• 

  Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création de 2 voies bus en site propre ainsi que de cheminements cyclistes et piétons sur la commune de Beuvry

  Publié le 21 mai

  Beuvry

  L’autorité administrative de l’État compétente en matière d’environnement rendra sa décision motivée sur la nécessité ou non de réaliser une étude d’impact au plus tard le 21/06/2013. L’absence de réponse au terme de ce délai vaudra obligation de réaliser une étude d’impact.

  • Consulter cet avis
• 

  Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création de 2 voies bus en site propre ainsi que de cheminements cyclistes et piétons sur la commune de Bruay-la-Buissière

  Publié le 21 mai

  Bruay-la-Buissière

  L’autorité administrative de l’État compétente en matière d’environnement rendra sa décision motivée sur la nécessité ou non de réaliser une étude d’impact au plus tard le 21/06/2013. L’absence de réponse au terme de ce délai vaudra obligation de réaliser une étude d’impact.

  • Consulter cet avis
• 

  Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact du projet de réalisation d’un embranchement ferroviaire raccordé sur une voie privée du terminal de transport combiné, en vue de l’accueil d’activités de messagerie et/ou de cross-docking (passage à quai), sur la commune de Dourges

  Publié le 17 mai

  Dourges

  L’autorité administrative de l’État compétente en matière d’environnement rendra sa décision motivée sur la nécessité ou non de réaliser une étude d’impact au plus tard le 20/06/2013. L’absence de réponse au terme de ce délai vaudra obligation de réaliser une étude d’impact.

  • Consulter cet avis
• 

  Décision de l’autorité environnementale, émise le 16/05/2013, après examen au cas par cas du projet de construction de 241 logements collectifs et de 1573 m² de surfaces commerciales - lot 4-1 porte de Valenciennes sur la commune de Lille

  Publié le 17 mai

  Lille

  • Consulter cet avis
• 

  Décision de l’autorité environnementale, émise le 16/05/2013, après examen au cas par cas du projet d’aménagement du pôle commercial Boréal Parc 2 sur la commune de Beaurains

  Publié le 16 mai

  Beaurains

  • Consulter cet avis
• 

  Avis de l’autorité environnementale relatif à la demande d’autorisation d’exploiter une installation classée à Feignies, signé le 15/05/13

  Publié le 16 mai

  Feignies

  Le dossier concerne un projet de développement et de modernisation de l'activité de production d'une société spécialisée dans la fabrication de pièces en acier moulé. L'extension des activités dans une zone industrielle et des bâtiments existants ne fait pas craindre d'impact particulier sur des espèces floristiques ou faunistiques, et plus généralement sur le milieu naturel. L'aspect énergétique des bâtiments, la réutilisation des eaux pluviales pour les besoins du process et les modalités de prise en compte du bruit de fond lié au fonctionnement passé du site auraient mérité d'être plus finement développés. Les études sont proportionnées aux enjeux et la prise en compte de l'environnement est jugée satisfaisante par l'autorité environnementale pour que le public puisse se prononcer valablement lors de l'enquête publique.

  • Consulter cet avis
• 

  Avis de l’autorité environnementale relatif à la demande d’autorisation d’exploiter une station d’épuration mixte à Hesdin l’Abbe, signé le 15/05/13

  Publié le 16 mai

  Hesdin-l’Abbé

  Le dossier présente un projet de travaux d'amélioration de la station. La qualité du dossier devrait permettre au public de se prononcer valablement lors de l'enquête publique, malgré un manque de clarté du résumé non technique de l'étude des dangers. Les mesures prévues par l'exploitant sont de nature à limiter les impacts environnementaux générés par l'activité. Il aurait été préférable de ne pas augmenter le flux de NTK compte tenu de la sensibilité du milieu et une justification supplémentaire devrait être apportée. L'Autorité environnementale recommande le traitement des eaux pluviales de voiries par un séparateur d'hydrocarbures, la mise en place d'une vanne de sectionnement pour confiner sur site les éventuelles eaux d'extinction d'incendie ainsi qu'une mesure de l'impact sonore du site dans les 6 mois suivant la réalisation des travaux.

  • Consulter cet avis
• 

  Décision de l’autorité environnementale, émise le 07/05/2013, après examen au cas par cas du projet d’aménagement du parc d’activités du Pont d’Or, sur la commune de Bachy

  Publié le 7 mai

  Bachy

  • Consulter cet avis
• 

  Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’une nouvelle voirie de liaison rue J. Guesde et d’un giratoire d’accès à la zone d’activité des "Quatre Vents" sur la commune de La Madeleine

  Publié le 6 mai

  Madeleine

  L’autorité administrative de l’État compétente en matière d’environnement rendra sa décision motivée sur la nécessité ou non de réaliser une étude d’impact au plus tard le 10/06/2013. L’absence de réponse au terme de ce délai vaudra obligation de réaliser une étude d’impact.

  • Consulter cet avis
• 

  Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’une nouvelle voirie de liaison rue J. Guesde et d’un giratoire d’accès à la zone d’activité des "Quatre Vents" sur la commune de Hem

  Publié le 6 mai

  Hem

  L’autorité administrative de l’État compétente en matière d’environnement rendra sa décision motivée sur la nécessité ou non de réaliser une étude d’impact au plus tard le 10/06/2013. L’absence de réponse au terme de ce délai vaudra obligation de réaliser une étude d’impact.

  • Consulter cet avis

0 | 10 | 20 | 30 | 40 | 50 | 60 | 70 | 80 | ... | 490