Évaluation environnementale
L’évaluation environnementale vise à intégrer le plus en amont possible les préoccupations environnementales dans les plans, programmes et projets au profit d’une démarche de développement durable du territoire. Elle analyse l’état initial de l’environnement, les effets (positifs ou négatifs) des actions envisagées et préconise les mesures pour éviter, réduire, voire compenser les effets négatifs du projet sur l’environnement et la santé publique. Élaborée par le maître d’ouvrage ou sous sa responsabilité, elle constitue un outil d’aide à la décision sur les choix à opérer. Pour les projets, on parle de l’étude d’impact du projet sur l’environnement.
Les plans et programmes constituent des documents de planification et de programmation d’un ensemble d’actions ou de projets retenus sur un territoire pouvant être un État, une région, un bassin, un sous-bassin, un département, un pays, une agglomération, une communauté de communes, une commune... Les plans locaux d’urbanisme (PLU), les schémas de cohérence territoriale (SCOT), le schéma départemental des carrières, le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) d’un bassin, le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) d’un sous-bassin, les plans de déplacement urbain (PDU) sont des plans et programmes
Les projets sont définis à la parcelle et traduisent de façon concrète les actions ou les aménagements le plus souvent retenus dans les plans et programmes. Leurs objectifs, orientations et contenus sont connus avec précision permettant leur réalisation conforme aux échéances fixées. A titre d’exemple, on peut citer un aménagement touristique d’une commune, l’installation d’une centrale photovoltaïque, le contournement d’une agglomération, un défrichement, l’installation d’une ferme d’élevage, la construction d’une station d’épuration.
Autorité environnementale : Les plans, programmes et projets qui requièrent une évaluation environnementale sont soumis à l’avis de l’autorité environnementale. Cet avis porte à la fois sur la qualité du rapport environnemental et sur la manière dont l’environnement est pris en compte dans le projet, le plan ou le programme. Il comporte une analyse du contexte du projet, une analyse du caractère complet du rapport environnemental, de sa qualité et du caractère approprié des informations qu’il contient et une analyse de la prise en compte de l’environnement, notamment la pertinence et la suffisance des mesures d’évitement, de réduction, voire de compensation des impacts.
Actualités METL
- Rénovation thermique et cession du foncier public : des actions concrètes pour répondre aux besoins des Français en matière de logement
- Obligations
- Durée de caution
- LO014 - Contenu de l’acte de caution dans la location secteur privé et social
- LO013 - Se porter caution pour un locataire du secteur privé et social
- Grand Prix de l’urbanisme 2008 : David Mangin
- L’Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle présente au Premier ministre son avis sur le rapport « Réussir 2015 »
- Grand Prix de l’urbanisme 2009 : François Ascher
- La cérémonie
- Rapports publics sur l’accessibilité
Actualités MEDDE
- Frédéric Cuvillier : 1 an d’action
- Conseils pratiques avant de prendre l’avion. Nouveau : information sur le coronavirus
- Conseils pratiques avant de prendre l’avion - Nouveau : information sur le coronavirus
- Finalisation de la réforme des tarifs du gaz
- Cohabitation du loup et de l’élevage : le plan loup 2013-2107 et les arrêtés sont signés
- Observatoire annuel de l’Aviation civile
- Avis de l’Observatoire interministériel de l’Accessibilité et de la Conception universelle sur le rapport Campion "Réussir 2015"
- L’Espagne célèbre le réseau Natura 2000 à travers les réseaux sociaux
- Energie solaire : Delphine Batho participe à un débat à Lyon
- Lancement du débat public sur le projet CIGEO
Actualités DREAL
- Réclamation installations classées
- L’environnement en Nord Pas-de-Calais, en route vers un diagnostic partagé.
- Présentation du débat national sur la transition énergétique
- Contribuez à la loi cadre sur la biodiversité
- Consultation SRCE TVB
- Consultation Plan de Protection de l’Atmosphère
- Semaine du Développement durable 2013 en Nord - Pas-de-Calais
- Votre avis nous intéresse
- Plan d’investissement pour le logement 20 mesures
- Dossier du Débat sur la transition énergétique
Plan du site
© DREAL Nord - Pas-de-Calais 44, rue de Tournai - CS 40259 - 59019 LILLE Cedex | Tel : 03 20 13 48 48 | Fax : 03 20 13 48 78 | Certifiée Iso 9001 : 2008 et Iso 14001 : 2004
- Qui sommes nous ?
- Nos Missions
- lutte contre le changement climatique
- assurer la sécurité face aux risques
- réduire la pollution de l’air et de l’eau et préservation de l'environement
- mettre fin à la banalisation des paysages et à l’érosion de la biodiversité
- répondre aux besoins élevés en logement
- impulser un nouveau modèle de développement économique
-
info document PDF (.pdf) - 373.1 ko -
info document PDF (.pdf) - 3.9 Mo
- Espace presse
-
16 mai
-
26 avril
-
4 avril
-
4 avril
-
27 mars
-
- Contact
-
30 avril
-
26 avril
-
26 avril
-
11 avril
-
29 mars
-
29 mars
-
29 mars
-
26 mars
-
La richesse et la diversité des paysages et des milieux sont soumis aux fortes pressions humaines. La gestion et la protection doivent enrayer l’érosion de la biodiversité.
-
Vous trouverez dans cette rubrique, des informations et ressources pour cette thématique. Vous pourriez être dirigés vers d’autres sites au cours de votre navigation.
-
Une région fortement soumise aux risques, tant naturels que technologiques. Une culture de la prise en compte, de la gestion et de l’information se conforte et se développe.
-
La gestion, le suivi et le contrôle de l’accès aux métiers liés au transport routier et le contrôle de véhicules.
-
Agir sur la demande de déplacement, favoriser l’intermodalité, assurer l’aménagement et la requalification environnementale du réseau routier national.
-
La promotion du développement durable est au cœur des activités de la DREAL
-
17 avril
-
17 avril
-
17 avril
-
17 avril
-
24 janvier
-
Décembre 2012
-
Octobre 2012
-
Septembre 2012
-
Septembre 2012
-
Septembre 2012
-
Vous trouverez un catalogue descriptif d’acteurs oeuvrant dans le domaine environnemental, classé par thématique, ainsi que les informations qu’ils gèrent ou produisent en régie comme des données brutes, bancarisées, publications et autres.
-
Consultez et téléchargez les publications et les bulletins publiés par la DREAL NPDC.
-
Vous trouverez un catalogue de liens vers les sites web de nos partenaires.
-
Archives web des anciennes directions (DRE, DRIRE et DIREN)
-
La DREAL Nord - Pas-de-Calais collecte, traite et diffuse des données régionales dans le domaine des transports et du logement.
-
Vous trouverez dans cette photothèque, quelques 3000 photos de 1970 à nos jours provenant de la DREAL Nord - Pas-de-Calais.
-
Consultez, téléchargez nos cartes et nos données SIG.
-
Ce portail vous permet de sélectionner par communes, la liste des documents de zonages, de protection ou d’inventaire sous compétences DREAL.
-
Il est devenu obligatoire de prendre en considération l’environnement lors de l’élaboration de projets d’aménagement susceptibles d’engendrer des impacts.
-
Consulter en ligne, les arrêtés préfectoraux concernant les Installations classées pour la protection de l’environnement.
-
Le réseau Natura 2000 a pour objectif de contribuer à préserver la diversité (...)
-
SRCE Schéma Régional de Cohérence Ecologique - Trame verte et bleue du (...)
-
Schéma régional du climat de l’air et de l’énergie du Nord-Pas-de-Calais
-
Dossier dédié à la directive inondation (relative à l’évaluation, à la gestion (...)
-
Le littoral Nord-Pas-de-Calais s'étend sur près de 200 kilomètres. Il est (...)
-
Principes et principaux résultats des enquêtes réalisées de 1998 à (...)
-
Information sur le risque sismique et la réglementation associée
-
Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel
-
Ce chapitre reprend les relevés des tables rondes du Grenelle de l’environnement
-
Espace collaboratif des membres du comité technique du SRCAE.