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Le fait de télécharger des données de ce site ne constitue pas une demande de Porter à Connaissance (PAC).

  • Précision géographique : les échelles géographiques des délimitations communales peuvent être différentes des échelles de constitution des zones de protections et d’inventaires. Aussi, certaines zones limitrophes à une commune, peuvent être considérées (à tort) comme intégrant le territoire communal. On pourra se rapporter au plan de situation pour lever les ambiguïtés.
  • Exhaustivité : les données présentes sur ce site ne représentent pas l’exhaustivité des données environnementales de la région Nord Pas-de-Calais et se limitent aux zonages sous compétences de la DREAL.
  • Actualité : les données font l’objet d’une mise à jour progressive, initiée en 2010, sur la base des données SIG disponibles dans nos services. Toutefois, la numérisation des données et leur validation, nécessitent des délais de traitement incompressibles. L’actualité des données ne peut donc pas être assurée à la date de la consultation.

Pour plus d’informations : webmestre.dreal-npdc@developpement-durable.gouv.fr

  • Limites d’utilisation

    14 mars 2012

    Précision géographique : les échelles géographiques des délimitations communales peuvent être différentes des échelles de constitution des zones de protections et d‌’inventaires. Aussi, certaines zones limitrophes à une commune, peuvent être considérées (à tort) comme intégrant le territoire communal. On pourra se rapporter au plan de situation pour lever les ambiguïtés. Exhaustivité : les données présentes sur ce site ne représentent pas l‌’exhaustivité des données environnementales de la région Nord (...)

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