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Prévention des risques naturels et technologiques

Une région fortement soumise aux risques, tant naturels que technologiques. Une culture de la prise en compte, de la gestion et de l’information se conforte et se développe.

  • Repères

    Les risques naturels touchent une part importante du territoire. Environ deux communes sur trois sont concernées par au moins un risque naturel, les inondations constituant le risque le plus fréquent en raison de l’urbanisation dans les zones inondables. Le risque d’effondrement ou de mouvement de terrain est un risque moins fréquemment cité ; il affecte cependant plus de trois cents communes de la région situées notamment à l’aplomb de cavités souterraines liées à d’anciennes carrières de craie.

    Grande région industrielle, le Nord - Pas-de-Calais présente une activité industrielle forte avec environ 1 500 sites soumis à autorisation au titre de la législation relative aux installations classées, dont 81 sites « Seveso » à la fin de l’année 2006. Le Nord - Pas-de-Calais est ainsi une des régions françaises à plus forte concentration de tels établissements qui concernent tous les types d’activité : chimie, industrie pétrolière, sidérurgie, installations de stockage de produits toxiques, etc. Elle présente par ailleurs une forte densité de population, ce qui augmente l’exposition au risque.

    La région a été le siège d’une exploitation importante de houille. Les anciens sites miniers peuvent être affectés par des phénomènes de mouvements de terrain très localisés au niveau des anciens puits de mine, d’inondation dans les zones affaissées, d’émission de grisou et de combustion du charbon contenu dans les terrils et d’instabilité de leurs pentes.

    La région Nord - Pas-de-Calais est donc fortement concernée par la gestion des risques et la sécurité des biens, des personnes et de l’environnement. La gestion des risques passe par une amélioration de la connaissance, la réduction des risques à la source, la prise en compte des risques dans l’aménagement, l’information de la population, et, en particulier pour les aléas miniers, une surveillance continue. Conformément à la réglementation, la réalisation des plans de prévention des risques et la prise en compte des risques dans les documents d’urbanisme doivent se poursuivre pour éviter d’aggraver les risques et résorber des situations héritées du passé. L’information des habitants reste essentielle, tant pour apprendre à « vivre avec le risque » que pour permettre de réagir de la manière la plus adaptée en situation de crise. ces risques s’ajoute le risque spécifique lié au changement climatique (submersion marine, recrudescence des phénomènes météorologiques extrêmes).

  • Des risques naturels qui concernent une part importante du territoire régional

    Les inondations : un nombre élevé de communes à risques

    Entre 1982 et 2007, 504 communes du Nord 1 et 646 du Pas-de-Calais 2 ont été concernées par une inondation (arrêté de catastrophe naturelle), soient plus des deux tiers des communes à l’échelle régionale. Ce sont les inondations de plaine consécutives au débordement de cours d’eau qui semblent les plus préoccupantes. En effet, le temps de submersion assez long lié à la faiblesse du relief, couplé à une forte densité de population et d’activités, occasionne dans bien des cas des dommages importants aux biens matériels. Les principaux cours d’eau concernés sont la Sambre et ses affluents, la Lys et ses affluents, l’Aa, la Liane et la Canche et, dans une moindre mesure, la Slack, le Wimereux, l’Authie, la Hem, l’Yser, la Marque, la Scarpe et les affluents de l’Escaut.

    La plaine de la Flandre maritime est une zone particulièrement sensible aux inondations dans le polder des wateringues qui concerne près de 30 % du territoire de la côte d’Opale. marée haute, le niveau des terres les plus basses est inférieur de quatre à cinq mètres à celui de la mer et des pompes de relèvement sont indispensables pour évacuer les eaux. Dans ce secteur, le risque provient essentiellement d’incidents graves sur les ouvrages d’évacuation à la mer et les écluses fluviales.

    Enfin, il convient de souligner le cas particulier des risques d’inondation dus à l’extraction minière. Les zones inondables de l’ancien bassin minier couvrent 5 400 hectares dans le Nord et 600 hectares dans le Pas-de-Calais [voir plus loin « Risques miniers »].

    L’érosion côtière : un phénomène localement préoccupantqui va s’accentuer du fait du changement climatique

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    Panorama du cordon littoral aminci au nord de Berck (Pas-de-Calais) en janvier 2003.

    Le littoral de la Côte d’Opale s’étend sur quelque 150 km dont 25 km de côtes à falaises et 125 km de côtes dunaires basses. Sous l’action de la mer, du vent et des eaux continentales, ce littoral évolue en permanence, ce qui se traduit par l’avancée ou le recul du trait de côte. l’image du littoral français, la Côte d’Opale est actuellement victime d’un phénomène érosif important comme en témoigne l’important recul du trait de côte à l’ouest de Sangatte. L’ensemble constitué par les falaises du Boulonnais et les remarquables massifs dunaires et estuaires demeure en effet le secteur le plus préoccupant en termes d’érosion côtière, avec en particulier les sites de Wissant et de Wimereux.

    Un programme de travail associant les services de l’État a été lancé en 2006 pour apprécier les conséquences du changement climatique sur l’érosion côtière et sur les risques de submersions marines en 2050 et 2100 (l’érosion côtière devrait s’accentuer en lien avec la hausse du niveau moyen de la mer et la survenue de tempêtes plus fréquentes). Ce programme fait notamment suite à une étude réalisée sous maîtrise d’ouvrage du syndicat mixte de la Côte d’Opale (SMCO) ayant conduit à la rédaction d’un plan littoral d’actions pour la gestion de l’érosion (PLAGE). Ce document aura probablement vocation à être actualisé afin de prendre en compte les conséquences du changement climatique et intégrer les résultats issus de la démarche de gestion intégrée de la zone côtière, labellisée au niveau national.

    Des risques de mouvements de terrain liés aux anciennes carrières de craie et aux sols argileux

    Un grand nombre de communes de la région est concerné par le risque de mouvement de terrain lié aux anciennes carrières d’exploitation souterraine de craie phosphatée. Un inventaire réalisé par le BRGM (2003) dans le Pas-de-Calais montre l’ampleur du phénomène : la moitié des communes du département sont sujettes à des risques d’effondrement.

    Un autre problème préoccupant concerne le « retrait - gonflement » des sols argileux. Après des périodes de pluie, certains sols argileux se rétractent sous l’effet de la sécheresse en causant des dégâts parfois importants aux habitations. Le département du Nord fait partie des tous premiers territoires affectés par ce phénomène en France (après ceux de l’Âle-de-France) avec 170 communes concernées et 2 500 à 3 000 sinistres chaque année.

  • Améliorer la connaissance, l’information et la prise en compte des risques naturelsdans l’aménagement

    L’établissement d’atlas des zones inondables pour les cours d’eau prioritaires est en cours de réalisation (dix-neuf vallées sont couvertes à ce jour). Ces atlas établissent l’étendue et l’importance des inondations. Ils permettent la sensibilisation de la population, des décideurs et des responsables socio-économiques, et l’élaboration des plans de prévention des risques d’inondations.

    Les mesures que ces derniers définissent ont vocation à être intégrées dans les documents d’urbanisme, afin de contrôler l’urbanisation en zones inondables. Pour l’ensemble de la région, en 2007, seulement 102 communes bénéficient d’un plan de prévention des risques d’inondation approuvé. Ce chiffre est à rapprocher des 902 communes de la région pour lesquelles un PPR a été prescrit au titre du seul phénomène d’inondation. L’élaboration des PPR doit donc être accélérée.

    Un processus d’abrogation des prescriptions des PPR a également été engagé. Il concerne actuellement 108 communes de Pas-de-Calais pour lesquelles l’arrêté d’abrogation a été signé le 2 mars 2008.

    noter que ces 902 communes font l’objet depuis le 1er juin 2006 d’une obligation d’information des acquéreurs et locataires (IAL) de biens immobiliers situés en zones à risques, à l’occasion de chaque transaction immobilière.

    Dans le cadre de la loi « Risques » du 30 juillet 2003, un schéma directeur de prévision des crues organise au niveau de chaque bassin les missions de surveillance, prévision et transmission de l’alerte sur les crues, réparties entre les services de l’État et les collectivités territoriales. En ce qui concerne l’État, les services d’annonce de crues (SAC) ont évolué vers des services de prévision des crues (SPC), aux missions étendues. La DIREN Nord - Pas-de-Calais a été désignée comme l’unique SPC du bassin Artois - Picardie avec intégration du fleuve Somme dans son périmètre d’intervention.

    Enfin, trois bassins régionaux ont été retenus en 2003 dans le cadre du plan « Bachelot », qui vise à inciter les collectivités à mieux prévenir et se protéger contre le risque d’inondation : le Boulonnais et les bassins versants de la Lys et de l’Hogneau.

    Concernant les mouvements de terrain, 27 plans de prévention des risques (PPR) de mouvements de terrain ont été prescrits dans le Pas-de-Calais et 119 dans le Nord. Aucun n’est approuvé en octobre 2007.

  • Une région industrielle et densément peuplée, fortement concernée par les risques technologiques

    Une forte concentration d’établissements classés à risque pour l’environnement

    Toutes les activités humaines comportent un risque potentiel ; il en va de même pour les activités industrielles. Les risques dits « technologiques » peuvent concerner beaucoup d’installations que nous voyons chaque jour sans crainte particulière (stations services, entrepôts, etc.) et d’autres activités qui évoquent tout de suite un risque plus important (chimie, silos, dépôts de liquides inflammables, etc.)

    En France, la sécurité des installations industrielles n’est pas une préoccupation nouvelle. Depuis 1976, la loi sur les installations classées pour la protection de l’environnement prend en compte la prévention des risques technologiques au même titre que la limitation des rejets polluants. Elle permet ainsi de réglementer et de suivre les activités qui, par la nature des procédés ou des produits mis en œuvre, peuvent présenter un risque particulier pour l’environnement. Les inspecteurs des installations classées sont chargés du suivi de sa bonne application.

    Parmi les installations classées à risques pour l’environnement figurent les sites dits « Seveso ». Ceux-ci comprennent les installations classées « seuil haut » (sites ayant des installations classées AS, autorisation avec servitude) et « seuils bas ». La région se classe au cinquième rang national pour le nombre de ses établissements Seveso. Elle comptait, fin 2006, 45 sites « Seveso seuil haut » et 32 « seuils bas ». Ces établissements concernent tous les secteurs d’activité : chimie et pétrochimie, raffinage, sidérurgie, stockage s et mise en œuvre de produits toxiques, etc. On note une concentration importante de ces établissements sur le littoral avec trois sites AS à Calais et treize sites AS dans le Dunkerquois. Certaines activités, bien que n’étant pas classées « Seveso », font l’objet d’un suivi particulier : silos de céréales, dépôts d’engrais, installations mettant en œuvre des produits toxiques comme l’ammoniac, le chlore, l’acide fluorhydrique, etc.

    Un enjeu de sécurité des biens, des personnes et de l’environnement

    Entre 1996 et 2006, 464 accidents sont survenus dans les usines de la région. Leur intensité varie entre le niveau 0 et le niveau 5 sur une échelle de gravité, mise au point par l’Union européenne et l’OCDE, qui va par ordre de gravité croissante de 0 à 6. La majorité des événements répertoriés sont d’un niveau de gravité faible, mais il peut se produire des accidents particulièrement graves comme dans le cas de l’explosion survenue le 27 mars 2003 à l’usine Nitrochimie de Billy-Berclau dans le Pas-de-Calais. Cet accident a causé la mort de quatre personnes.
  • La nécessité de poursuivre la réduction des risques à la source, leur prise en compte dans l’aménagement et l’information du public

    Réduire les risques à la source et prévoir l’organisation des secours en cas d’accident

    La mise en œuvre de la politique de prévention des risques technologiques repose sur la réalisation d’études de danger pour les sites industriels relevant de la législation des installations classées. Ces études doivent être actualisées tous les cinq ans. Il s’agit, pour l’exploitant, d’étudier tous les scenarii d’accidents possibles et de définir les mesures de prévention adaptées. Celles-ci recouvrent les mesures susceptibles :
    • de réduire la probabilité d’occurrence des accidents ou d’en limiter la gravité ;
    • d’accroître l’efficacité et d’améliorer la qualité des secours ;
    • de limiter les conséquences d’un accident à travers des mesures relatives à l’aménagement urbain et au développement d’une information préventive auprès du public.

    Pour certains établissements, des plans de secours doivent être réalisés.

    Le plan d’opération interne (POI), définit l’organisation des secours et de l’intervention en cas d’accident à l’intérieur de l’usine. Il comporte également les dispositions à mettre en œuvre pour informer les services de l’État, les élus et les médias.

    Pour les établissements classés « Seveso seuil haut », un plan particulier d’intervention (PPI) organise les secours dans le cas ou un accident aurait des effets à l’extérieur de l’établissement. Il décrit l’organisation de l’alerte, des secours et de l’intervention.

    Cinq exercices PPI (plan particulier d’intervention) ont été réalisés en 2006 (EPV à Haulchin, Minakem à Beuvry-la-Forêt, Produits Chimiques de Loos, Polimeri Europa (Fortelet) à Loon-Plage, SRD à Dunkerque).

    La loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 a instauré les plans communaux de sauvegarde (PCS) obligatoires pour les communes dotées d’un PPR ou qui rentrent dans le périmètre d’un PPI. Ceux-ci visent à prévoir l’organisation des secours à l’échelle communale. Lorsque l’organisation des secours revêt une ampleur ou une nature particulière, face à des sinistres d’une ampleur exceptionnelle, elle fait l’objet, d’un plan Orsec (Organisation de la réponse de sécurité civile) départemental, zonal (dans chaque zone de défense) ou en mer.

    Éviter d’aggraver les risques autour des établissements et résoudre des situations héritées du passé à travers la maîtrise de l’aménagement

    En dépit de l’ensemble des moyens techniques de prévention à l’intérieur de l’entreprise et de l’efficacité des plans de secours, on ne peut jamais exclure la possibilité d’un accident. Ainsi, il convient de définir des règles d’utilisation des sols au voisinage des entreprises à risques : règles d’aménagement limitatives pour les zones d’habitation, pour les voies de circulation qu’empruntent des tiers, pour les autres installations industrielles, voire même pour certaines activités, de façon notamment à éviter la propagation d’un sinistre important.

    Pour les installations nouvelles soumises à autorisation et présentant des risques pour leur environnement, le préfet peut refuser l’autorisation d’exploiter ou l’assortir de l’instauration de servitudes d’utilité publique (SUP) pour les sites AS.

    La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages prévoit l’élaboration de plans de prévention des risques technologiques (PPRT). Outils phares de cette loi, notamment suite à la catastrophe d’AZF à Toulouse, les PPRT concernent les sites « Seveso seuil haut ». Ils visent à résoudre les situations difficiles en matière d’urbanisme héritées du passé et à mieux encadrer l’urbanisation future, tout en permettant une réduction du risque à la source et un dialogue entre les parties prenantes, incluant les collectivités territoriales.

    Il s’agit tout d’abord de mener un travail en profondeur permettant d’analyser chaque scénario d’accident possible, d’imaginer des mesures de prévention adaptées, et de chercher à réduire au maximum l’intensité et aussi la probabilité d’accident. Cette première phase de réduction des risques à la source est primordiale, car elle permet des avancées majeures en matière de sécurité.

    Malgré les efforts faits pour réduire les risques à la source, des zones extérieures aux usines peuvent rester soumises à des dangers importants. Les PPRT délimitent ainsi, autour des installations classées à haut risque, des zones à l’intérieur desquelles des prescriptions peuvent être imposées aux constructions existantes et futures. Ils définissent également des secteurs à l’intérieur desquels l’expropriation est possible, ceux à l’intérieur desquels les communes peuvent donner aux propriétaires un droit de délaissement et/ou préempter les biens à l’occasion de transferts de propriétés. Le financement de ces mesures est assuré conjointement par l’État, les collectivités locales et les industriels concernés.

    Sous l’autorité du préfet, la DRIRE et les directions départementales de l’Équipement sont les principaux services de l’État impliqués dans l’élaboration du PPRT. Le préfet y associe les collectivités locales et leurs élus, les industriels, les associations de riverains, le comité local d’information et de concertation. Une consultation du public est aussi organisée.

    Parmi huit expérimentations menées en France, le PPRT du site de Mazingarbe qui concerne la Société de la Grande Paroisse et la Société artésienne de vinyle a été lancé en 2004. L’arrêté préfectoral approuvant le PPRT a été le premier de France à être signé le 20 mars 2007. La première phase d’examen a permis de réduire de manière très importante les risques. Les deux industriels concernés ont investi cinq millions d’euros pour cette réduction par des mesures très ciblées. La zone touchée par les effets d’un phénomène dangereux se produisant dans les sites industriels concernés est passée de dix communes concernées à une seule commune. Il est prévu de lancer les autres PPRT en quatre phases : les premiers ont été lancés au second semestre 2006.

    Poursuivre le développement de la concertation et de l’information pour mieux gérer les crises et apprendre à « vivre avec le risque »

    Trois secrétariats permanents pour la prévention des pollutions industrielles (SPPPI ou S3PI) fonctionnent dans le Nord - Pas-de-Calais. Ces structures partenariales permettent aux acteurs de l’environnement industriel (élus, associations, industriels, État, etc.) de débattre des problématiques liées aux risques et aux pollutions.

    Les premiers SPPPI couvrent respectivement la zone littorale, l’Artois et le Hainaut - Cambrésis - Douaisis. Les enjeux du S3PI sont multiples, la volonté est de stimuler la concertation, l’information, l’échange et le dialogue entre l’ensemble des acteurs, parties prenantes du développement industriel et de la protection de l’environnement.

    La création du troisième S3PI, après celui du littoral en 1990, et de celui de l’Artois en 1998, vient conforter, compléter des habitudes de travail déjà bien ancrées dans la région, celles du dialogue et la volonté des acteurs d’agir pour le développement dynamique et durable du territoire. Ce dernier a été installé le 21 décembre 2007 sous la présidence du préfet de région.

    Au delà des actions réglementaires, l’État souhaite favoriser l’accompagnement des entreprises pour mieux prendre en compte, le plus en amont possible, dans leur projet de développement, les enjeux environnementaux et les préparer aux nouvelles échéances réglementaires européennes et nationales (REACH, IPPC, réduction des émissions de gaz carbonique, lutte contre l’effet de serre, etc.).

    Les S3PI constituent un cadre tout à fait adapté à l’animation et au secrétariat des comités locaux d’information et de concertation (CLIC), mis en place par la loi du 30 juillet 2003. Ils viennent renforcer la concertation autour des établissements « Seveso seuil haut ».

    Au 24 octobre 2006, seize CLIC étaient créés : CLIC de la zone industrialo-portuaire de Dunkerque ; du Calaisis ; CECA ; Cray Valley ; Croda ; De Sangosse ; EPV-Antargaz ; Grande Paroisse - SAV ; Minakem ; Nitro Bickford Explosifs ; Nobel Explosifs France ETH ; PPG Industrie ; SI Group Béthune ; SOGIF Groupe Air Liquide Douai et Waziers ; Totalgaz ; Ugine et ALZ.

    Enfin, l’efficacité des plans de secours repose largement sur l’information préventive des populations avoisinantes. Aussi est-il fait obligation aux industries à risques de distribuer à l’ensemble de la population pouvant être concernée des brochures décrivant notamment les risques des produits présents dans l’usine et la conduite à tenir en cas d’accident.

  • Les risques miniers : une surveillance qui doit être poursuivie, des mesures à intégrer dans les documents d’urbanisme

    270 ans d’exploitation minière en Nord - Pas-de-Calais

    Après avoir exploité, durant plusieurs siècles, les ressources minérales présentes dans son sous-sol, la France a progressivement vu ses sites d’extraction se fermer.
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    DRIRE Nord - Pas-de-Calais
    Transport du personnel d’une mine sur un convoyeur à bande.

    La région Nord - Pas-de-Calais a connu une exploitation de la houille et dans une moindre mesure du fer. L’exploitation du fer a eu lieu dans l’Avesnois et y a laissé à ce jour peu ou pas de trace. L’exploitation de la houille a débuté en 1620 dans le Boulonnais, mais s’est développée à une échelle industrielle de 1720 à 1990, date de la fermeture du dernier puits d’extraction, dans ce que l’on appelle encore aujourd’hui le bassin minier. Allongé, d’ouest en est, sur 100 km au centre de la région, le bassin minier s’étend sur près de 2 000 km2. Le bassin houiller, y compris le Boulonnais, concerne environ 280 communes (122 dans le Nord et 158 dans le Pas-de-Calais). La houille a été exploitée industriellement pendant 270 ans et 2,3 milliards de tonnes de charbon ont été extraites.

    ce jour seules deux concessions d’hydrocarbures gazeux sont encore exploitées dans la région par la société Gazonor : elle permettent de valoriser le gisement de « grisou », gaz combustible qui chemine dans les anciennes galeries des mines de houille du bassin minier non ennoyées.

    Au total, six concessions de mine de fer et cinquante concessions de mines de houille ont été octroyées [1]. Toutes ces concessions, dont l’exploitation a cessé, ont été renoncées [2].

    Les aléas miniers de l’après-mine

    Selon l’état des connaissances et des possibilités techniques tous les anciens sites des mines de houille ont été mis en sécurité. Toutefois, malgré ces travaux, la cessation de l’activité minière n’a pas pour autant induit la disparition des risques et nuisances susceptibles d’affecter les terrains de surface situés dans l’emprise des anciennes exploitations. Ainsi, durant la période qui suit l’exploitation, traditionnellement appelée « après-mine », de nombreux désordres peuvent se développer, parfois dès l’arrêt des travaux mais parfois également beaucoup plus tardivement.

    D’une manière générale, outre les phénomènes de mouvements de terrain (effondrements localisés autour des puits), les anciens sites miniers peuvent parfois être affectés par des remontées de gaz pouvant présenter des compositions dangereuses. De plus, les perturbations irréversibles que les travaux d’extraction ont induites sur les circulations d’eau souterraine ou de surface peuvent être à l’origine de désordres, tant pour ce qui concerne le schéma de circulation des eaux (inondations des points bas, perturbation du régime des cours d’eau) que pour ce qui concerne leur qualité (pollution des eaux ou des sols).

    Ainsi, les aléas liés à l’exploitation de la houille dans le bassin minier Nord - Pas-de-Calais sont :

    • les mouvements de terrains : effondrements localisés des têtes de puits et fontis liés aux galeries de surface ;
    • l’inondation dans les zones affaissées ;
    • la combustion du charbon contenu dans les terrils et le risque d’instabilité des pentes de ceux-ci ;
    • l’émission de grisou en surface.

    L’absence de risques d’affaissements miniers, une surveillance des puits pour prévenir des risques d’effondrement localisés

    La méthode d’exploitation qui a été utilisée est la méthode d’exploitation dite totale (enlèvement de tout le charbon de la taille exploitée). Il existe toutefois quelques cas d’exploitations partielles par bandes et piliers. Les études ont montré que, pour ces travaux spécifiques, le risque de débourrage de remblais (entraînement des remblais qui comblaient des galeries souterraines lors de la remontée des eaux, créant ainsi des vides) suivi par des ruptures de piliers se traduisant par des affaissements des terrains est quasi nul dans la région.

    Pour les zones d’exploitation totale, les vides ont été remblayés jusqu’en 1930, puis ils ont été traités par foudroyage jusqu’en 1990 (le foudroyage est l’opération qui consiste à laisser s’affaisser les matériaux du toit, lors de l’enlèvement du soutènement).

    Les études ont montré que cinq ans après l’arrêt des travaux, on ne détecte plus de mouvement de terrains dissociable du mouvement naturel de retrait - gonflement des sols. Par ailleurs depuis 1990, des relevés topographiques sur l’ensemble du bassin minier ont été réalisés. Les résultats ne font apparaître aucun mouvement de terrain.

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    MEDAD-DPPR / Graphies
    Exploitation de mine avec foudroyage

    Il n’y a plus d’aléa mouvement de terrain ou de risque de remontée de fontis (effondrement très localisé, souterrain, qui se propage verticalement et entraîne un effondrement en surface) dans le bassin minier, en dehors de l’effondrement localisé de la tête d’un puits non encore ennoyé ou de fontis dus à des galeries de sub-surface non traitées (galeries situées à moins de dix mètres de la surface).

    L’aléa d’effondrement localisé de la tête d’un puits dû à l’entraînement des remblais dans les galeries lors de la remontée des eaux dans les travaux du fond est toujours possible. Ce phénomène peut provoquer la rupture de la dalle de fermeture du puits avec formation d’un cône d’effondrement dans les terrains de faible cohésion.

    Sur les 856 puits de mine de houille qui ont été foncés, seuls 465 puits sont à ce jour matérialisés en surface (leur position est connue avec exactitude et repérée en surface). La matérialisation du puits permet d’effectuer une surveillance directe. Dans le cadre des dossiers d’arrêt des travaux miniers et de renonciation à concession, Charbonnages de France a étudié la situation de chacun des puits du bassin minier en prenant en compte la vulnérabilité des terrains au moment de la rédaction de son dossier. Des travaux de confortement de la tête des puits les plus sensibles ont été réalisés, dans la mesure ou ceux-ci étaient matérialisés en surface. Ce risque ne pouvant être totalement exclu, et compte tenu aussi de la gestion du risque grisou, un suivi semestriel de la présence des remblais de 419 puits matérialisés est réalisé et une zone de protection inconstructible a été définie autour de tous les puits miniers, y compris ceux qui ne sont pas matérialisés mais simplement localisés (connaissance de coordonnées Lambert donnant la position théorique du puits), malgré les recherches réalisées dans la zone d’incertitude.

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    MEDAD-DPPR / Graphies
    Effondrement localisé ou fontis Le fontis débute par la rupture du toit d’une cavité d’une ancienne exploitation. Les chutes de blocs entraînent une montée progressive de la voûte. Une cloche de fontis se forme et s’élève vers la surface tandis que le cône d’éboulis se développe. Le fontis débouche à ciel ouvert quand les terrains de surface s’effondre. Avec l’érosion des terrains superficiels, le fontis prend une forme d’entonnoir stable.

    Les galeries de sub-surface ont été dans la majorité des cas traitées. Toutefois l’aléa d’effondrement de la galerie ne peut être exclu pour les puits non matérialisés pour lesquels on ne dispose d’aucune information attestant l’absence de ce type de galeries ou son traitement. Ces cas seront pris en compte dans les plans de prévention des risques miniers.

    Une définition plus précise des zones d’aléas d’inondation dans les zones affaissées qui devra être prise en compte dans les documents d’urbanisme

    L’exploitation des mines de houille a eu pour conséquence de modifier les écoulements des eaux souterraines. Ces eaux, indépendantes des eaux de la nappe phréatique régionale, ne sont pas utilisées. Les pompages d’exhaure ayant tous été arrêtés, ces eaux remontent dans les anciens travaux, très lentement : la remontée des eaux devrait être stabilisée dans cent à trois cents ans selon les zones. Ces eaux d’exhaure n’ayant jamais eu d’utilisation en surface et peu d’influence sur le débit des cours d’eau, l’arrêt des pompages ne génère aucun aléa d’autant qu’il n’y aura aucune émergence de ces eaux. Eu égard à l’aléa d’effondrement localisé de la tête de puits et à l’émission de grisou en surface, cette remontée des eaux souterraines fait l’objet d’une surveillance. En effet, celle-ci se traduira par une mise en pression du grisou dans les anciens travaux miniers les plus hauts.

    Enfin, lorsque le niveau d’équilibre des eaux sera atteint, il ne sera plus nécessaire de maintenir une surveillance.

    La structure hydrogéologique de la région Nord - Pas-de-Calais a permis de conserver la nappe de la craie au-dessus des exploitations minières et d’éviter une communication entre cette nappe et les eaux souterraines situées dans le houiller. Lorsque les eaux souterraines seront à l’équilibre, seules quelques zones seront en charge par rapport à la nappe de la craie. L’étude hydraulique, hydrogéologique et hydrochimique du bassin minier (dite étude « 3H »), réalisée en 1998-1999, a montré qu’il n’y a aucun risque de pollution provenant des eaux souterraines.

    Durant l’exploitation minière, les affaissements ont perturbé les écoulements des eaux superficielles et des eaux usées. Les exploitants ont mis en place au fur et à mesure des besoins des stations de relevage de ces eaux de surface dans les cuvettes d’affaissement pour rétablir les écoulements et prévenir le risque d’inondation potentiel (133 au total).

    Aujourd’hui, 74 de ces stations de relevage sont encore en service. Ces installations hydrauliques de sécurité, auxquelles il faut ajouter une digue protégeant une partie de la ville de Bruay-la-Buissière ayant subi un affaissement de dix mètres par rapport au lit de la Lawe, devront être maintenues en service.

    Une étude hydraulique de surface récente a permis de constater qu’en marche normale tous ces équipements hydrauliques répondent aux besoins en l’état actuel de l’urbanisation des bassins versants concernés et que le risque de dysfonctionnement est très faible. Des zones d’aléa inondation en cas d’arrêt des pompages ont été définies plus ou moins précisément pour chacune des stations. Des levées topographiques plus précises pourront être réalisées par les collectivités pour définir plus précisément ces zones d’aléa en considérant comme scénario une panne des pompes de huit heures survenant lors d’une pluie centennale sur sols saturés. Ces dernières études pourront être prises en compte par les collectivités dans leurs documents d’urbanisme en fixant en tant que de besoin les règles d’aménagement adaptées à chaque cas.

    La combustion du charbon contenu dans les terrils et le risque d’instabilité des pentes : une surveillance mise en place

    Les terrils en combustion contiennent de 15 à 35 % de matériaux combustibles et d’autres matières oxydables. De nombreux terrils de la région ont été le siège de combustion lors ou après leur constitution. Aujourd’hui seize terrils sont partiellement ou totalement en combustion dans le bassin minier. Cette combustion se propage lentement de la surface vers la profondeur du terril et se traduit par l’émission de gaz toxiques et des températures de combustion importantes (comprises entre 700 et 1 000 °C) avec des tassements pouvant entraîner des éboulements plus ou moins importants.

    Les risques liés à la combustion d’un terril sont des risques de brûlures importantes pour les promeneurs, des risques d’intoxication au débouché immédiat des crevasses lors d’expositions prolongées ou l’ensevelissement sous des éboulements avec ou sans produits chauds (cas de la catastrophe meurtrière de Calonne-Ricouart du 26 août 1975). Chacun de ces risques a déjà fait des victimes dans la région, aussi les zones en combustion ont-elles été ceinturées par une clôture. Une surveillance visuelle et aérienne de l’évolution de cette combustion est réalisée.

    Un dispositif de prévention et de surveillance des émissions de grisou en surface

    Tant que les anciens travaux du fond ne seront pas ennoyés, le grisou contenu dans les veines de charbon non exploitées va se répandre dans les anciennes galeries minières. La durée très longue de l’ennoyage des anciens travaux miniers confère au risque d’émission de grisou en surface une acuité toute particulière dans le bassin minier à l’urbanisation très dense. Toutefois, le risque est minime sur une bonne partie du bassin minier, tant que la société Gazonor, titulaire de deux titres miniers d’hydrocarbures gazeux, exploitera le gisement de grisou disponible. En effet dans ces zones le gisement de gaz de mine est en dépression.

    Les études menées par et à la demande de Charbon­nages de France ont permis d’appréhender l’aléa d’émission de grisou en surface par les terrains ou par les anciens puits miniers. Les zones de susceptibilité forte et moyenne ont été identifiées. En fonction de l’évaluation du risque en surface, un dispositif passif de prévention et de surveillance a été mis en place sans tenir compte de l’influence du captage de grisou réalisé par la société Gazonor. Ce traitement passif, installé sur l’ensemble des réservoirs de gaz du bassin minier, permet une évacuation libre et naturelle du gaz au moyen de sondages de décompression (ils sont au nombre de 73) en fonction de la surpression du réservoir de gaz par rapport à la pression barométrique, ou au moyen d’évents de décompression au niveau des puits situés en partie ou entièrement sous des constructions. Ce dispositif assure un niveau de sécurité satisfaisant. Il est dès à présent opérationnel dans les zones non concernées par les captages de grisou de la société Gazonor, les sondages implantés dans les zones sous influence des captages étant pour l’instant maintenus fermés.

    Une gestion de l’après-mine de la responsabilité de l’État

    Les dispositions législatives par lesquelles un gisement en fin de concession fait retour à l’État, ont été complétées par la loi du 31 mars 1999 qui rend l’État garant des dommages causés par l’exploitation minière et lui confie la responsabilité des installations nécessaires à la prévention et à la sécurité.

    Afin de remplir les responsabilités qui lui incombent, l’État a organisé la gestion de l’après-mine en :

    • continuant de confier les fonctions régaliennes aux administrations centrales et aux services déconcentrés (la DRIRE placée sous l’autorité du préfet) ;
    • confiant les fonctions d’expertises au groupement d’intérêt public Géoderis (structure commune INERIS -BRGM) ; les fonctions de recherche au groupement d’intérêt scientifique GISOS (structure constituée à partir de quatre établissements publics : LAEGO, BRGM, INERIS, École des Mines de Paris) ;
    • confiant, sous l’autorité des DRIRE, les fonctions opérationnelles au département de Prévention et de Sécurité minière (DPSM) du BRGM, département créé en mai 2006.

    Le DPSM a pour principale mission la surveillance des anciens sites miniers, la gestion des équipements transférés à l’État, et la réalisation (en qualité de maître d’ouvrage délégué pour le compte de l’État) des travaux de mise en sécurité qui auront été retenus par la DRIRE. Lui sont aussi confiés, sous certaines conditions, la gestion et le suivi des sites des anciennes installations classées des exploitants miniers, ainsi que la gestion des archives techniques et l’information minière.

    L’unité territoriale après-mine Nord du DPSM (UTAM Nord), en charge de ces activités pour le bassin minier Nord - Pas-de-Calais, a été créée dès mai 2006 et a commencé à assurer les missions qui lui ont été dévolues.

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  • Les différents types de risques technologiques

    Les risques toxiques résultent de la libération de produits toxiques (par exemple, par éclatement ou par rupture d’une canalisation, d’un stockage ou d’un réacteur contenant des gaz toxiques, liquéfiés ou non). Les effets peuvent être liés à l’inhalation du gaz toxique ou à des contacts des produits avec la peau ou les muqueuses ainsi qu’à la contamination des eaux ou des sols par les produits toxiques.

    Les risques d’explosion sont les risques liés notamment aux installations de gaz combustibles liquéfiés ou à l’utilisation et au stockage d’explosifs ou produits explosibles. Leurs conséquences sont des effets de surpression, dus directement ou non à la propagation d’une onde de choc, des effets thermiques brefs et intenses entraînant des brûlures en cas de rupture de capacité de gaz combustible liquéfié et inflammable, ainsi que des effets liés à la projection de débris et missiles.

    Les risques thermiques sont les risques liés notamment aux stockages de liquides inflammables de grande capacité. Les principaux effets sont les effets thermiques entraînant des brûlures. Les risques thermiques et les risques d’explosion sont souvent présents simultanément.

    On peut aussi observer d’autres phénomènes tels que la formation de brouillards (stockages d’oxygène et d’azote) ou la contamination par des substances radioactives.

  • Les émissions radioactives

    La centrale nucléaire de Gravelines est située en bord de mer à égale distance de Dunkerque et de Calais (20 km). Le site comprend six réacteurs de 910 MW chacun, soit une puissance totale de 5 460 MW. D’une façon générale, les rejets radioactifs des centrales proviennent des produits engendrés par la fission des noyaux d’uranium du combustible, des produits de corrosion activés lors de leur passage dans le cœur du réacteur nucléaire et enfin du tritium formé dans le cœur et dans l’eau du circuit primaire. Ces rejets liquides correspondent à des effluents usés qui font l’objet d’un traitement poussé et d’un stockage plus ou moins long. Dès que la radioactivité passe en dessous des normes de rejets fixées par la réglementation, l’effluent est rejeté.

    En 2006, l’activité totale tritium des rejets liquides de Gravelines s’établissait à 37 % de la limite annuelle réglementaire pour les six réacteurs. Le bilan des rejets gazeux montre que les limites réglementaires sont également respectées.

    Les déchets hautement actifs et moyennement actifs à vie longue sont transférés à l’usine de traitement de La Hague. Au cours de l’année 2006, 100 tonnes de combustible ont été expédiés qui, une fois retraités, généreront, in fine, 40 m3 de déchets (produits de fission de haute activité) stockés dans des conteneurs à La Hague.

    Les incidents qui peuvent survenir dans la centrale de Gravelines sont régulièrement analysés par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Le nombre d’évènements sûreté déclarés en 2006 (54) est en augmentation par rapport à celui de 2005 (42). Toutefois, le nombre d’incidents de niveau 1 (anomalie) est relativement constant.

  • Les inondations dans la vallée de la Hem en août 2006

    Le bassin versant de la Hem s’étend des environs de Licques à la plaine maritime flamande, constituée du réseau des wateringues. Les crues de la Hem se produisent généralement pendant les mois d’octobre à février, sur des sols peu perméables, après des pluies longues ayant saturé les nappes dont l’effet tampon est alors faible à nul.

    Toutefois, alors qu’aucune crue significative (supérieure à 12 m3/seconde) ne s’était jamais produite entre avril et août, un événement qu’on peut qualifier de rare, voire d’exceptionnel, est intervenu les 12 et 13 août 2006. Ainsi, 210 mm de pluie d’orage ont été relevés à la station de Guînes en moins de 36 heures, ce qui correspond au triple des précipitations normales d’un mois d’août complet. Après un mois de juillet 2006 particulièrement chaud, les sols sur le bassin de la Hem étaient secs. Les pluies ont fortement ruisselé et généré un débit estimé à 60 m3/s, valeur bien supérieure au maximum connu de 25 m3/s jusqu’alors sur la Hem, soit un temps de retour au moins centennal. Licques, Clerques et Polincove furent les communes les plus touchées avec 270 maisons inondées. Polincove, des voitures ont été piégées par les eaux ; à Licques, le camping a du être évacué en barque et 2 500 poulets d’élevage ont été noyés sous les eaux ; enfin à Clerques, un pont a été emporté par les eaux.

    Pour réduire l’impact des crues, 23 communes sont mobilisées autour du projet de contrat de rivière de la Hem qui a parmi ses objectifs la préservation et la création de zones d’expansion des crues, la lutte contre les ruissellements, une meilleure gestion et adaptation des ouvrages hydrauliques, ainsi que le bon entretien de la rivière et des berges. Enfin, un plan de prévention des risques d’inondation est en cours d’élaboration. Il sera annexé aux documents d’urbanisme des communes après son approbation.

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  • Les mesures de surveillance et de prévention

    Afin de prévenir les aléas miniers dans la région un dispositif de prévention et de surveillance a été mis en place. Ce dispositif se compose :

    • d’un suivi de la remontée des eaux souterraines jusqu’à ennoyage complet des travaux miniers, à partir du réseau de suivi pièzométrique ;
    • d’un suivi de la pression de gaz en tête des puits matérialisés et des sondages de décompression ;
    • d’un suivi semestriel des colonnes de remblai et de l’atmosphère en tête des puits matérialisés ;
    • d’un suivi d’un réseau de mesure automatisé de la pression de gaz au niveau de dix puits et quinze sondages, auxquels il convient d’ajouter les six points de mesure de l’exploitant Gazonor ;
    • d’un suivi de l’état d’avancement de la combustion des terrils par contrôle thermographique aérien tous les deux ans et par des visites sur site ;
    • d’un suivi du bon fonctionnement des installations de relevage des eaux de surface par leur propriétaire ou responsable respectif. Ainsi les 54 stations appartenant jusque fin 2007 à Charbonnages de France font l’objet de visites régulières et d’un suivi permanent du bon fonctionnement des pompes par téléalarme.

    Ces mesures de prévention et de surveillance ont été transférées à l’État avant la dissolution de Charbonnages de France entrée en vigueur le 1er janvier 2008.

  • Un outil pour prendre en compte les risques miniers dans l’aménagement  : les plans de prévention des risques miniers

    Il n’existe pas de texte national encadrant spécifiquement la constructibilité en général dans les anciennes zones minières, ni celle des installations classées en particulier.

    Afin d’afficher ces différents risques et de les gérer au mieux, l’État s’est doté d’un outil réglementaire opérationnel et performant : les plans de prévention des risques miniers (PPRM). Établis à la demande de l’État, les PPRM ont pour vocation d’identifier les secteurs les plus sensibles au développement de risques ou nuisances bien définis dans le long terme. l’issue d’une procédure d’instruction et de concertation, ils permettent d’établir des règles d’aménagement et d’usage du sol adaptées aux différentes contraintes liées à l’après-mine dans les zones identifiées.

    Les règles éventuellement applicables sont fixées par un PPRM ou éventuellement intégrées dans le PLU de la commune. Des installations déjà existantes peuvent se voir appliquer par un PPRM des dispositions de prévention limitées dont le coût ne doit pas excéder 10 % de la valeur vénale ou estimée du bien à la date d’approbation du plan.

    Pour l’instant, pour chaque puits, des zones de protection variant de 15 m à 75 m sont reprises dans les documents d’urbanisme au titre des servitudes diverses. Ces zones sont prises en compte dans les travaux d’urbanisation. Ces mesures pourront à terme faire l’objet d’un plan de prévention des risques miniers qui précisera l’importance des zones et les règles applicables. Les démarches d’élaboration des premiers PPRM devraient être initiées dans la région Nord - Pas-de-Calais dans le courant de l’année 2008.

  • Un pôle «  risques technologiques  » pour la région

    En avril 2002, le ministère en charge de l’Environnement a décidé de renforcer les compétences techniques de l’inspection des installations classées par la création de pôles de compétences interrégionaux sur les risques technologiques dans quelques régions pilotes. Ces pôles, constitués d’équipes d’ingénieurs et de techniciens ayant une solide expérience ou formation dans le domaine des risques industriels ont notamment vocation à exercer des tâches opérationnelles telles que participer à l’examen des études des dangers des établissements à risques majeurs, aux inspections approfondies de ces établissements et à servir d’appui technique à l’ensemble de l’Inspection.

    La région Nord - Pas-de-Calais s’est vue dotée d’un pôle risques dont les effectifs ont atteint neuf inspecteurs en 2004. Chaque agent du pôle intervient, au côté des agents des équipes territoriales pour l’examen en binôme des études de dangers, pour la mise en œuvre des PPRT ainsi que comme soutien technique et réglementaire dans un ou plusieurs domaines de compétences : liquides inflammables, silos, stockages d’engrais, etc. Les agents du pôle participent également à de nombreux groupes de travail nationaux qui traitent de problèmes relatifs à la réglementation et aux risques industriels. Il est à noter que dans le cadre de la mise en œuvre de la politique de prévention des risques technologiques, ce pôle acquiert une dimension interrégionale en développant ses échanges avec la cellule risques technologiques de la région Picardie.

[1- Des permis d’exploiter les substances minérales du sous-sol ont été accordés, celles-ci étant propriétés de l’État.

[2- Renonciation au permis d’effectuer des rechercher ou d’exploiter les substances minérales du sous-sol.

Porte documents
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Élements annexes
Graphiques, cartes et tableaux
  • Des risques naturels qui concernent une part importante du territoire régional
    - <p>Les communes reconnues sinistrées par arrêté de catastrophe naturelle entre 1982 et 2007</p>
  • Une région industrielle et densément peuplée, fortement concernée par les risques technologiques
    Source  : Recensement MEDAD 2006- <p>Les établissements classés «   Seveso  » en France.</p>
    Source  : Recensement MEDAD 2006
    Source  : DRIRE Nord Pas de Calais- <p>Les établissements classés «  Seveso  » en Nord - Pas-de-Calais au 31 décembre 2006</p>
    Source  : DRIRE Nord Pas de Calais
    - <p>Nature et effets des accidents technologiques</p>
Événements

© DREAL Nord - Pas-de-Calais 44, rue de Tournai - CS 40259 - 59019 LILLE Cedex | Tel : 03 20 13 48 48 | Fax : 03 20 13 48 78 | Certifiée Iso 9001 : 2008 et Iso 14001 : 2004

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