L’ Etat a l’obligation de porter à la connaissance des collectivités locales les informations nécessaires à l’exercice de leurs compétences en matière d’urbanisme. Le porter à connaissance, ou PAC, est une démarche d’information formalisée qui constitue la référence officielle. Porté officiellement par la DDTM dans le cadre des procédures d’urbanisme, il intègre les dispositions législatives et réglementaires pertinentes, les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation des sols, les informations (...)
Événements
Actualités METL
NATIONALES
- Rénovation thermique et cession du foncier public : des actions concrètes pour répondre aux besoins des Français en matière de logement
- Obligations
- Durée de caution
- LO014 - Contenu de l’acte de caution dans la location secteur privé et social
- LO013 - Se porter caution pour un locataire du secteur privé et social
- Grand Prix de l’urbanisme 2008 : David Mangin
- L’Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle présente au Premier ministre son avis sur le rapport « Réussir 2015 »
- Grand Prix de l’urbanisme 2009 : François Ascher
- La cérémonie
- Rapports publics sur l’accessibilité
Actualités MEDDE
NATIONALES
- Frédéric Cuvillier : 1 an d’action
- Conseils pratiques avant de prendre l’avion. Nouveau : information sur le coronavirus
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- Finalisation de la réforme des tarifs du gaz
- Cohabitation du loup et de l’élevage : le plan loup 2013-2107 et les arrêtés sont signés
- Observatoire annuel de l’Aviation civile
- Avis de l’Observatoire interministériel de l’Accessibilité et de la Conception universelle sur le rapport Campion "Réussir 2015"
- L’Espagne célèbre le réseau Natura 2000 à travers les réseaux sociaux
- Energie solaire : Delphine Batho participe à un débat à Lyon
- Lancement du débat public sur le projet CIGEO
Actualités DREAL
RÉGIONALES
- Réclamation installations classées
- L’environnement en Nord Pas-de-Calais, en route vers un diagnostic partagé.
- Présentation du débat national sur la transition énergétique
- Contribuez à la loi cadre sur la biodiversité
- Consultation SRCE TVB
- Consultation Plan de Protection de l’Atmosphère
- Semaine du Développement durable 2013 en Nord - Pas-de-Calais
- Votre avis nous intéresse
- Plan d’investissement pour le logement 20 mesures
- Dossier du Débat sur la transition énergétique
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La richesse et la diversité des paysages et des milieux sont soumis aux fortes pressions humaines. La gestion et la protection doivent enrayer l’érosion de la biodiversité.
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Vous trouverez dans cette rubrique, des informations et ressources pour cette thématique. Vous pourriez être dirigés vers d’autres sites au cours de votre navigation.
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Une région fortement soumise aux risques, tant naturels que technologiques. Une culture de la prise en compte, de la gestion et de l’information se conforte et se développe.
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La gestion, le suivi et le contrôle de l’accès aux métiers liés au transport routier et le contrôle de véhicules.
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Agir sur la demande de déplacement, favoriser l’intermodalité, assurer l’aménagement et la requalification environnementale du réseau routier national.
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La promotion du développement durable est au cœur des activités de la DREAL
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Vous trouverez un catalogue descriptif d’acteurs oeuvrant dans le domaine environnemental, classé par thématique, ainsi que les informations qu’ils gèrent ou produisent en régie comme des données brutes, bancarisées, publications et autres.
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Consultez et téléchargez les publications et les bulletins publiés par la DREAL NPDC.
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Vous trouverez un catalogue de liens vers les sites web de nos partenaires.
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Archives web des anciennes directions (DRE, DRIRE et DIREN)
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La DREAL Nord - Pas-de-Calais collecte, traite et diffuse des données régionales dans le domaine des transports et du logement.
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Vous trouverez dans cette photothèque, quelques 3000 photos de 1970 à nos jours provenant de la DREAL Nord - Pas-de-Calais.
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Consultez, téléchargez nos cartes et nos données SIG.
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Ce portail vous permet de sélectionner par communes, la liste des documents de zonages, de protection ou d’inventaire sous compétences DREAL.
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Il est devenu obligatoire de prendre en considération l’environnement lors de l’élaboration de projets d’aménagement susceptibles d’engendrer des impacts.
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Consulter en ligne, les arrêtés préfectoraux concernant les Installations classées pour la protection de l’environnement.
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Le réseau Natura 2000 a pour objectif de contribuer à préserver la diversité (...)
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Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel
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Ce chapitre reprend les relevés des tables rondes du Grenelle de l’environnement
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