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2e vague d’enregistrement REACH

PME, PMI, artisans… vous utilisez des produits chimiques : Déclarez vos usages avant le 31 mai 2012

mercredi 14 mars 2012 | partager | envoyer un Email � | flux rss

La prochaine échéance d’enregistrement prévue par le règlement REACH [1] est fixée au 31 mai 2013.

Elle concerne les substances chimiques produites ou importées en Europe à plus de 100 tonnes par an, sous réserve qu’elles aient été préenregistrées [2]

Le ministère du Développement durable attire l’attention des utilisateurs de produits chimiques sur le fait qu’ils doivent déclarer leurs usages [3]à leurs fournisseurs avant le 31 mai 2012 pour éviter toute rupture d’approvisionnement de leur(s) substance(s).

Peintures, colles, solvants, vernis, huiles essentielles, produits de nettoyage, textiles, meubles, équipements informatiques ou composés électroniques… De nombreuses petites et moyennes entreprises - artisans peintres, manufacturiers (fabricants de textiles, de bijoux), imprimeurs… - utilisent des produits chimiques dans le cadre de leur activité professionnelle mais ne savent pas nécessairement qu’ils sont concernés par la réglementation REACH.

Les utilisateurs revendant des produits chimiques doivent également demander à leurs clients professionnels les usages qu’ils en font afin de les faire remonter à leurs fournisseurs en amont s’ils ne sont pas déjà couverts.

L’enregistrement est une obligation : les substances concernées qui ne seront pas enregistrées à la date butoir ne pourront plus être fabriquées, importées ou mises sur le marché communautaire. Ainsi, intégrer REACH c’est à la fois mettre son entreprise en conformité avec la réglementation, mais surtout, avec les attentes du consommateur en quête de transparence et de sécurité.

Le recensement des substances doit permettre de :

  • prévenir les risques sanitaires et environnementaux liés à la production et à l’utilisation de certaines substances chimiques, y compris les substances naturelles, organiques et les métaux ;
  • renforcer la compétitivité de l’industrie européenne.

Qui est concerné par la déclaration des usages ?

Artisan ou fournisseur de services professionnels (peinture en bâtiment, construction de routes …..), utilisateur industriel (substances utilisées dans l’industrie du bois, le secteur de l’électronique), utilisateur final, re-conditionneur (ré-emballage de substances), formulateur (fabricant de peintures), opérateur de transformation (colles, cosmétiques), fabricants d’objets tels que matériel de bureau, désodorisants, mobilier…Vous êtes concernés !

Comment déclarer vos usages ?

Vous devez transmettre à votre fournisseur toute information lui permettant d’identifier de manière précise l’usage que vous faites de vos substances. Pour cela, l’Agence européenne des produits chimiques a mis en place un système de descripteurs des utilisations pour permettre une communication harmonisée : secteur d’utilisation, produit chimique, processus, rejet dans l’environnement… Le support de communication client-fournisseur est libre (papier ou électronique).

Quelles informations comporte le dossier d’enregistrement à déposer par le producteur/importateur de la substance ?

  • la composition exacte de la substance ;
  • les propriétés de dangers physico-chimiques (explosibilité, inflammabilité), toxicologiques (cancérogénicité, caractère corrosif pour la peau) et écotoxicologiques (toxicité pour le sol) des substances ;
  • une évaluation des risques pour la santé et l’environnement (en fonction des utilisations de ces substances tout au long de leur cycle de vie) ;
  • la classification et l’étiquetage résultant des analyses de la substance ;
  • les mesures de gestion appropriées.

Qui peut aider les entreprises à faire leurs déclarations ?

Pour aider les entreprises à remplir leurs obligations dans la mise en œuvre de REACH, l’État a mis en place, depuis 2007, un service national d’assistance réglementaire (HelpDesk) gratuit. Ce HelpDesk offre la possibilité à chaque entreprise de poser ses questions en ligne sur le site www.reach-info.fr ou par téléphone au 0820 20 18 16 (0,09€ TTC/min). De même, les fédérations professionnelles de votre secteur d’activité sont également là pour accompagner les démarches de déclaration.

Résultats de la première vague d’enregistrement REACH

La première échéance d’enregistrement prévue par le règlement REACH s’est achevée le 30 novembre 2010 et a permis à cette date l’enregistrement de 3.400 substances chimiques.

Elle a concerné en priorité une part importante du volume total des substances chimiques produites ou importées en Europe ainsi que celles considérées comme les plus dangereuses pour l’environnement et la santé humaine. L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a reçu au total 24.675 dossiers, dont 9% a été déposé par des entreprises françaises, taux qui correspond à la part de l’industrie chimique nationale au niveau européen.

Contact presse : Ministère du Développement durable : 01 40 81 15 96

Notes

[1REACH (Registration, Evaluation and Authorisation of chemicals) est une banque de données et un véritable système d’informations partagé sur les substances chimiques qui doit permettre de mieux encadrer leur utilisation et d’encourager le recours à des substances chimiques présentant moins de risques.

[2Afin de bénéficier de délais pour l’enregistrement, les entreprises fabriquant/important une substance déjà sur le marché ont dû effectuer en 2008 un préenregistrement de leur substance auprès de l’Agence européenne des produits chimiques. Cette formalité gratuite consistait à fournir le nom de la substance, les coordonnées de l’entreprise et le délai envisagé pour l’enregistrement. Pour plus de renseignements, voir le Helpdesk www.reach-info.fr.

[3Description des conditions d’utilisation de la substance : processus, durée, fréquence d’utilisation, quantité utilisée, température, type de gants…

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  • La région Nord - Pas-de-Calais est fortement soumise aux risques, tant naturels que technologiques. Une culture de la prise en compte, de la gestion et de l‌’information se conforte et se développe. Le Nord-Pas de Calais est une région industrielle, très dynamique. C’est la région la plus densément peuplée de France après l’Île-de-France. Les enjeux humains et économiques sont donc conséquents et conduisent à un haut niveau de risque, même pour des aléas faibles.

    Elle est très concernée pour tous les types de risques :

    risques technologiques :

    • 74 sites Seveso,
    • 30 PPRT,
    • 2100 km de canalisations de transport

    risques chroniques

    • 1544 ICPE industrielles soumises à autorisation ou enregistrement,
    • 13% des sites pollués BASOL recensés au niveau national

    risques naturels :

    • deux communes sur trois ont fait l’objet d’un arrêté de catastrophe naturelle ces 30 dernières années suite à une inondation,
    • le littoral Nord-Pas de Calais connait les plus forts taux d’érosion en France et recule sur près de 60% de son linéaire,
    • plus de 400 000 personnes habitent sur le polder des Wateringues
    • plus de 300 communes sont situées à l’aplomb de cavités souterraines liées à d’anciennes carrière de craie,

    risques miniers : 280 communes concernées par l’exploitation minière

    La prévention des risques de toute nature est une des toutes premières priorités de l’Etat en région. La DREAL intervient dans les domaines suivants :

    • Prévention des pollutions et des risques naturels et technologiques
    • Prévention de tout risque lié à l’environnement
    • Contrôle et sécurité des installations industrielles
    • Prévention du bruit
    • Gestion des déchets

    Retrouver dans cette rubrique les informations relatives au service de prévision des crues, à la directive inondation, aux risques naturels littoraux, aux plans de prévention des risques technologiques.

  • La gestion, le suivi et le contrôle de l‌’accès aux métiers liés au transport routier et le contrôle de véhicules.

  • Agir sur la demande de déplacement, favoriser l‌’intermodalité, assurer l‌’aménagement et la requalification environnementale du réseau routier national.

  • Le changement climatique, la consommation d’énergie, la production de déchets, les menaces pour la santé publique, la pauvreté et l’exclusion sociale, la gestion des ressources naturelles, la perte de biodiversité, l’utilisation des sols sont autant de défis qui nous amènent à repenser notre économie et notre croissance en faveur d’une société plus "sobre" !

    Si le développement durable s’impose aujourd’hui comme une nécessité, il est également une formidable opportunité pour reconstruire notre économie et notre société. Auparavant essentiellement abordée à travers leur volet environnemental, les démarches de développement durable s’appuient désormais pleinement sur leur pilier social. Associer la population en instaurant de nouveaux modes de gouvernance, notamment via la concertation et la consultation, est un élément déterminant de cette stratégie.

    En Nord – Pas de Calais, le GIP CERDD (Centre ressource du développement durable) est un relais original, co-présidé par l’État et la Région, des politiques publiques de développement durable.

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