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CITES

Commerce International Espèces Sauvages

Publié le lundi 9 août 2010  
Biodiversité, Eau et Milieux
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La surexploitation des espèces sauvages peut épuiser les populations animales ou végétales et conduire certaines d‌’entre elles au bord de l‌’extinction. Pour répondre à cette problématique, la communauté internationale s‌’est dotée de différents instruments, notamment la CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d‌’extinction).

La CITES a pour objectif de garantir que le commerce international des espèces inscrites dans ses annexes, ainsi que des parties et produits qui en sont issus, ne nuit pas à la conservation de la biodiversité et repose sur une utilisation durable des espèces sauvages.

A ce jour, la CITES est en vigueur dans 178 pays, dont tous les États membres de l‌’Union européenne.

La CITES s‌’applique aux mouvements internationaux, commerciaux ou pas, des spécimens (animaux ou plantes) vivants ou morts, ainsi que de leurs parties (œufs, peaux, défenses, échantillons biologiques...) et des produits qui en sont issus (meubles, maroquinerie, médicaments...).

Les espèces auxquelles la Convention s‌’applique sont inscrites dans 3 annexes : I, II et III.

  • Annexe I : elle concerne les espèces les plus menacées. Leur commerce international est en règle générale interdit.
  • Annexe II : elle concerne les espèces qui ne sont pas actuellement menacées d‌’extinction, mais qui risqueraient de le devenir si leur commerce international n‌’était pas strictement réglementé. Chaque importation ou (ré)exportation de spécimens de l‌’annexe II, à but commercial ou pas, doit avoir fait l‌’objet d‌’un permis spécifique contrôlé en frontières, qui est délivré par les autorités CITES nationales sur preuve de la légalité du spécimens et sur avis scientifique que leur exportation n‌’est pas préjudiciable à l‌’espèce considérée.
  • Annexe III  : elle concerne les espèces qu‌’un État réglemente sur son territoire et pour lesquelles il demande l‌’assistance de la communauté internationale afin de contrôler ses exportations. Les exportations des spécimens, à partir du ou des pays ayant demandé l‌’inscription à l‌’annexe III, ne sont autorisées que si les autorités CITES locales ont délivré un permis attestant de leur origine licite.

Logo CITES La CITES est appliquée au sein de l‌’Union européenne par l‌’intermédiaire de règlements communautaires qui harmonisent l‌’application de la Convention dans tous les États membres de l‌’Union européenne et en renforcent certaines dispositions. Toutes les espèces inscrites à la CITES, ainsi que d‌’autres espèces que la Communauté protège sur son territoire ou dont elle souhaite maîtriser les flux, sont inscrites dans 4 annexes communautaires A, B, C et D.

La réglementation française de protection de la nature a fixé par ailleurs un régime d‌’interdiction de certaines activités humaines (prélèvement, transport et commerce, notamment) portant sur des spécimens d‌’espèces protégées au titre du code de l‌’environnement, prélevés dans la nature en France ou sur le territoire européen des autres États membres de l’Union Européenne. Cette réglementation nationale plus stricte prime sur les règlements CITES, le cas échéant. Vous trouverez plus d‌’informations sur la CITES :


Informations pratiques

Les démarches pour obtenir vos permis et certificats CITES

Attention : Les permis et certificats doivent être obtenus avant le passage en douanes des spécimens. Les certificats intracommunautaires doivent être demandés et obtenus avant que les transactions n‌’aient lieu.

  • Pour tout renseignement concernant la CITES, vous pouvez joindre l‌’agent instructeur
    • Par téléphone au 03 20 40 55 97 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h
    • Par courriel : cites.dreal-npdc@developpement-durable.gouv.fr
  • Pour transmettre vos demandes de permis et certificats par courrier, l’adresse est la suivante :

DREAL Nord Pas-de-Calais
Service Milieux et ressources naturelles
Division Nature et paysages
CITES 44, rue de Tournai CS 40259 59019 LILLE Cedex

  • Procédure pour effectuer une demande de certificats ou de permis :

L’application internet i-CITES : http://cites.application.developpement-durable.gouv.fr est une nouvelle application pour demander, instruire et délivrer les documents CITES. Elle permet :

  • De consulter les données réglementaires, relatives aux espèces répertoriées dans la CITES ;
  • D‌’effectuer vos demandes de certificats et documents CITES de façon dématérialisée.

Vous trouverez plus d‌’informations sur i-CITES : http://www.i-cites.projet.developpement-durable.gouv.fr

Sanctions prévues en France pour les infractions à la CITES

La commercialisation d‌’espèces protégées dont le commerce est interdit, l‌’absence de preuve de l‌’origine licite des spécimens détenus, de même que les importations ou (ré)exportations de spécimens, sans les permis ou certificats requis, sont passibles de sanctions.

Le Code de l‌’environnement et le Code des douanes prévoient des amendes, des peines de prison allant jusqu‌’à 3 ans et de confiscation des objets impliqués dans la fraude.

Souvenirs de voyage

Il convient de faire preuve de prudence lors du choix de ses souvenirs de voyage : bon nombre d‌’espèces animales et végétales sont en effet protégées par la CITES et l‌’importation ou l‌’exportation de spécimens de telles espèces peuvent être soumises à autorisation, voire totalement interdites.

Dans d‌’autres cas, leur introduction dans l‌’UE peut être autorisée sans permis CITES, mais dans des quantités limitées et pour un usage strictement personnel.

Pour vous renseigner : http://www.douane.gouv.fr/

Événements

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