La CITES a pour objectif de garantir que le commerce international des espèces inscrites dans ses annexes, ainsi que des parties et produits qui en sont issus, ne nuit pas à la conservation de la biodiversité et repose sur une utilisation durable des espèces sauvages.
A ce jour, la CITES est en vigueur dans 175 pays, dont tous les États membres de l’Union européenne.
La CITES s’applique aux mouvements internationaux, commerciaux ou pas, des spécimens (animaux ou plantes) vivants ou morts, ainsi que de leurs parties (œufs, peaux, défenses, échantillons biologiques...) et des produits qui en sont issus (meubles, maroquinerie, médicaments...).
Les espèces auxquelles la Convention s’applique sont inscrites dans 3 annexes : I, II et III.
- Annexe I : elle concerne les espèces les plus menacées. Leur commerce international est en règle générale interdit.
- Annexe II : elle concerne les espèces qui ne sont pas actuellement menacées d’extinction, mais qui risqueraient de le devenir si leur commerce international n’était pas strictement réglementé. Chaque importation ou (ré)exportation de spécimens de l’annexe II, à but commercial ou pas, doit avoir fait l’objet d’un permis spécifique contrôlé en frontières, qui est délivré par les autorités CITES nationales sur preuve de la légalité du spécimens et sur avis scientifique que leur exportation n’est pas préjudiciable à l’espèce considérée.
- Annexe III : elle concerne les espèces qu’un État réglemente sur son territoire et pour lesquelles il demande l’assistance de la communauté internationale afin de contrôler ses exportations. Les exportations des spécimens, à partir du ou des pays ayant demandé l’inscription à l’annexe III, ne sont autorisées que si les autorités CITES locales ont délivré un permis attestant de leur origine licite.
La CITES est appliquée au sein de l’Union européenne par l’intermédiaire de règlements communautaires qui harmonisent l’application de la Convention dans tous les États membres de l’Union européenne et en renforcent certaines dispositions.
Toutes les espèces inscrites à la CITES, ainsi que d’autres espèces que la Communauté protège sur son territoire ou dont elle souhaite maîtriser les flux, sont inscrites dans 4 annexes communautaires A, B, C et D.
La réglementation française de protection de la nature a fixé par ailleurs un régime d’interdiction de certaines activités humaines (prélèvement, transport et commerce, notamment) portant sur des spécimens d’espèces protégées au titre du code de l’environnement, prélevés dans la nature en France ou sur le territoire européen des autres États membres de l’Union Européenne. Cette réglementation nationale plus stricte prime sur les règlements CITES, le cas échéant. Vous trouverez plus d’informations sur la CITES :
- sur le site de la CITES (il existe une version française)
- sur le site du ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement
Informations pratiques
