Instances d’élaboration

Schéma Régional de Cohérence Ecologique - trame verte et bleue

Instances d’élaboration et de concertation

L’élaboration du SRCE-TVB repose sur un comité de pilotage Etat/Région, instance décisionnelle du projet. Cette instance s’est appuyée notamment sur différents acteurs dont un comité d’experts (groupe scientifique) et un comité régional Trame verte et bleue.

La démarche pour élaborer le SRCE-TVB Nord - Pas-de-Calais, s’est fixée deux objectifs prioritaires :

  • le fondement scientifique du schéma
  • l’association de tous les acteurs

Le groupe scientifique Le volet scientifique a été confié à un groupe scientifique, composé d’experts. Celui-ci rassemble l’État (DREAL), le Conseil régional, le Conservatoire botanique de Bailleul, le Conservatoire faunistique régional et l’Agence de l’eau. Le Conservatoire botanique national de Bailleul (CBNB), assisté par le bureau d’étude Biotope en a assuré l’animation. Ce groupe de travail a été accompagné par le Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel qui constitue une instance consultative à compétence scientifique pour des questions relatives à la connaissance, la conservation et la gestion du patrimoine naturel régional. Ses membres sont des spécialistes désignés par arrêté du préfet de région après avis du président du Conseil régional pour leur compétence scientifique ; ils sont issus en particulier des universités, des organismes de recherche, des sociétés savantes, des muséums régionaux.

L’atelier technique Les travaux relatifs à l’élaboration du plan d’actions stratégique pour le SRCE-TVB ont fait l’objet de l’atelier technique. Outre des membres du groupe scientifique, il comprend un certain nombre d’opérateurs locaux (Espaces naturels régionaux, SAFER, Établissement Public Foncier, Parcs naturels régionaux, communauté urbaine de Dunkerque…), dont la participation permet de nourrir la réflexion sur les mesures contractuelles et les mesures d’accompagnement des communes, avec les retours d’expérience.

Le Comité régional Trame verte et bleue Le Comité régional Trame verte et bleue (CRTVB) :

  • est un lieu d’information, d’échange et de consultation sur tout sujet ayant trait aux continuités écologiques (y compris les initiatives des régions voisines ou transfrontalières) ;
  • est associé à l’élaboration, à la mise à jour et au suivi du SRCE ;
  • est éventuellement consulté sur toute mesure réglementaire, tout document de planification ou projet traitant des continuités écologiques identifiées dans le SRCE ou ayant des effets sur ces continuités,
  • est éventuellement consulté sur tous les sujets relatifs aux stratégies régionales et locales de la biodiversité ;
  • est informé des travaux scientifiques menés sur les continuités écologiques au sein de la région ou des régions voisines.

Le CRTVB a été fixé par un arrêté conjoint du 2 janvier 2012 du Préfet de Région et du Président du Conseil régional. Télécharger l’arrêté au format PDF.

Dates de réunion du CRTVB :


Le prochain comité régional TVB aura lieu le 5 mai 2014

Veuillez trouver ci-joint le dossier de séance composé de :

  • Du rapport de la commission d’enquête (comprenant le déroulement de l’enquête publique et l’avis et les conclusions de la commission d’enquête) et ses annexes
  1. Téléchargez le rapport "avis et conclusions de la commission d’enquête" fichier PDF - 1.3 Mo
  2. Téléchargez le rapport "déroulement de l’enquête" fichier PDF - 1.3 Mo
  3. Téléchargez les annexes fichier Zip 184 Mo
  • 2 tableaux présentant l’ensemble des modifications apportées au projet de SRCE-TVB issues de la consultation des collectivités, du CSRPN et de l’enquête publique
  1. Télécharger le tableau de synthèse des modifications issues de la consultation des collectivités et du CSRPN fichier PDF - 160 ko
  2. Télécharger le tableau de synthèse des modifications issues de l’enquête publique fichier PDF - 100 ko

Les ateliers infra-régionaux

Pour assurer la participation active des acteurs locaux et en particulier de l’ensemble des élus, la méthode d’élaboration du SRCE-TVB a intégré des ateliers sur 4 territoires infrarégionaux qui ont eu lieu en février 2012 :

  • Littoral,
  • Grand Lille,
  • Artois-Ternois,
  • Hainaut-Cambrésis.

Ces ateliers ont réuni les acteurs impliqués dans la mise en œuvre de la trame verte et bleue :

  • les collectivités locales,
  • les représentants de l’État et ses établissements publics,
  • les acteurs socioprofessionnels issus du monde agricole et forestier,
  • les organismes de protection de l’environnement,
  • le monde de la recherche et de l’enseignement,
  • les organismes de coopération transfrontalière,
  • les bureaux d’études
  • (...)

Télécharger l’invitation et la présentation

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