L‌’inventaire des ZNIEFF-Mer a pour principal objectif de réaliser le recensement (le plus exhaustif possible) des zones présentant un patrimoine naturel biologique remarquable. La synthèse de cet inventaire permettra ensuite d‌’identifier les enjeux associés à ces zones et servira également de socle de connaissance pour les programmes de conservation et de gestion à mettre en place. Force est de constater que cette « expertise patrimoniale », constitue un véritable outil pour la définition et la conduite des politiques de protection de l‌’environnement.

Par ailleurs, l‌’inventaire ZNIEFF est un programme national reposant sur une organisation régionalisée. Sa mise en œuvre fait appel à différentes structures qui ont chacune un domaine de compétence et un champ d‌’intervention spécifiques.

Pour en savoir plus, consulter la Figure 1 (page 13) du « Guide méthodologique pour l‌’inventaire des Zones Naturelles d‌’Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique en milieu marin – Document PDF – 6.7 Mo ».

1. Organisation de l‌’inventaire ZNIEFF-Mer

1.1 Au niveau national

Pour permettre l‌’élaboration de l‌’inventaire ZNIEFF-Mer, plusieurs organismes interviennent au niveau national :

• La Direction de l‌’Eau et de la Biodiversité (DEB) du Ministère en charge de l‌’Environnement est le commanditaire de l‌’inventaire.

Ses missions sont les suivantes :

• • déterminer et impulser la politique nationale de développement de l‌’inventaire du patrimoine naturel, conformément à l‌’article L411-5 du Code de l‌’Environnement. Pour en savoir plus, consulter l‌’article L411-5 du Code de l‌’Environnement sur le site Legifrance.
  • fournir également aux DIREN et DREAL les directives administratives et les outils nécessaires pour atteindre les objectifs fixés par le comité de suivi méthodologique ZNIEFF.
  • contribuer au financement du programme.

• Le Service de l‌’Observation et des Statistiques (SOeS), service du Ministère en charge de l‌’Environnement, intègre l‌’inventaire ZNIEFF dans les synthèses cartographiques et les statistiques, qu‌’il est chargé d‌’établir pour le compte de l‌’État. Il réalise des croisements et des comparaisons avec d‌’autres sources d‌’informations sur l‌’eau, les indicateurs socio-économiques.

• Le Service du Patrimoine Naturel (SPN) du Muséum National d‌’Histoire Naturelle (MNHN) conçoit et propose le programme et la stratégie de développement de l‌’inventaire.

1.2 Au niveau régional

Pour permettre l‌’élaboration de l‌’inventaire ZNIEFF-Mer, plusieurs organismes interviennent au niveau régional :

• La Direction Régionale de l‌’Environnement, de l‌’Aménagement et du Logement du Nord – Pas-de-Calais, service déconcentré du Ministère en charge de l‌’Environnement, est chargée de la coordination technique, administrative et financière de l’inventaire ZNIEFF au niveau régional.

Dans ce cadre, la DREAL peut :

• • s‌’adjoindre un Secrétariat Scientifique de l‌’inventaire pour assurer la réalisation pratique de l‌’inventaire au sein de chaque région.
  • faire appel, en parallèle, à des prestataires de services (bureaux d‌’études, sociétés savantes, associations régionales, etc.) pour la collecte des informations, sans que ces prestataires aient vocation à se constituer en secrétariats scientifiques.

Remarque : C‌’est en ce cas à la DREAL d‌’assurer le traitement des données collectées et l‌’application de la méthode nationale d‌’inventaire afin d‌’aboutir à des propositions de ZNIEFF à valider par le Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN).

• Le CSRPN doit :
  • veiller à une bonne application des méthodes de collecte et de traitement des données élaborées par le Muséum National d‌’Histoire Naturelle (MNHN).
  • valider les listes d‌’espèces et d‌’habitats déterminants sur lesquelles le classement des zones va s‌’appuyer dans son périmètre d‌’intervention.
  • examiner l‌’ensemble des ZNIEFF de la région et assurer la validation scientifique des listes régionales d‌’espèces et d‌’habitats déterminants et des données régionales de l‌’inventaire.

Ses principaux objectifs sont les suivants :

• • être consulté pour la mise en œuvre et le suivi de l‌’inventaire, ainsi que, le cas échéant, pour la diffusion des données confidentielles (Code de l‌’environnement, art.R.411-22 à 30).
  • contribuer à la garantie d‌’une cohérence régionale des programmes d‌’inventaires, de protection et de gestion des milieux naturels, de la faune et de la flore, dans le cadre des politiques territoriales [1].
  • viser à cet effet chaque proposition régionale de ZNIEFF et prononcer ou non sa validation à l‌’échelle de sa région.

N.B. :

• • Secrétariat scientifique, DIREN et DREAL et Conseil Scientifique se concertent pour l‌’adaptation régionale de la méthodologie nationale qu‌’ils veilleront à faire respecter.
  • Dans tous les cas, les DIREN et DREAL restent les seuls interlocuteurs du Ministère chargé de l‌’Environnement et du MNHN.
  • DIREN et DREAL, Conseil Scientifique et secrétariats scientifiques de régions voisines doivent impérativement se rapprocher pour la définition d‌’une démarche commune de description des ZNIEFF interrégionales.

• Les collectivités territoriales et locales (région, départements, communes) apportent, le cas échéant, une contribution financière, soutiennent le programme et valorisent les utilisations possibles de l‌’inventaire. Elles figurent également parmi les premiers utilisateurs de l‌’inventaire. Par ailleurs, il est important de tenir informés collectivités territoriales et représentants socioprofessionnels des grandes étapes du programme : lancement de la démarche, validation régionale, validation nationale.

2. Description du projet

Le projet d‌’inventaire ZNIEFF-Mer espèces et habitats déterminants se doit d‌’être réalisé avec toutes les garanties au niveau de l‌’expertise scientifique (bionomique, floristique et faunistique), dans la mesure ou il représentera la base scientifique sur laquelle viendront s‌’appuyer toutes les décisions en matière d‌’usage du milieu marin. L‌’étude va porter sur la zone marine Nord – Pas-de-Calais et sera étendue à la zone Picardie, dans la mesure ou la continuité géographique est évidente et porte sur une courte distance. Une fois élaborée, cette liste d’espèces et habitats déterminants sera validée par le Conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN).

2.1 L‌’ Équipe projet

C’est le Laboratoire d’Océanologie et de Géosciences (Station Marine de Wimereux), en lien avec l‌’ IFREMER, qui élabore la liste d’espèces et d’habitats déterminants de ZNIEFF pour partie (macroalgues, macrobenthos, ichtyofaune et avifaune). Pour en savoir plus, voir le « Mémoire technique et organisationnel – Document PDF – 48.2 ko ».

L‌’équipe en charge du projet possède une solide connaissance des différentes communautés benthiques et pélagiques de la Manche orientale et de la mer du Nord et une excellente maîtrise de l‌’outil SIG et de la cartographie en général. Les membres de l’équipe sont :

• Jean-Marie Dewarumez (Dr), IR CNRS, zoobenthologue, coordinateur du projet ;
• François Gevaert, (Dr) MCF Lille 1, algologue et plongeur ;
• Christophe Luczak, (Dr), MCF Artois, zoobenthologue et ornithologue, en collaboration avec le GON ;
• Nicolas Spilmont (Dr), MCF Lille 1, zoobenthologue, cartographie et SIG) ;
• Sandrine Vaz (Dr), CR IFREMER, modélisation des habitats halieutiques ;
• Bruno Ernande (Dr), CR IFREMER, écologie évolutive ;
• Franck Coppin, IE IFREMER, bases de données halieutiques ;

Leur solide expérience en matière de taxonomie et de biocénotique ainsi que de leur application dans le contexte régional permettra d‌’établir la liste des espèces et des biocénoses déterminantes du domaine marin subtidal et intertidal régional. Par ailleurs, les acquis antérieurs (archivés mais non publiés pour certains) de la Station Marine de Wimereux seront utilisés dans la détermination des espèces à problème, en danger, voire disparues mais susceptibles de réapparaître du fait de la présence de noyaux de population à proximité, en particulier hors de la zone d‌’application de l‌’inventaire ZNIEFF-Mer comme les côtes anglaises, belges et néerlandaises.

2.2 Déroulement de l‌’inventaire

Pour élaborer la liste d‌’espèces et d‌’habitats, il faudra mener différentes études :

• • définir la liste des espèces et des biocénoses déterminantes grâce à la prise en compte indispensable de la distribution à méso-échelle des espèces et des communautés benthiques et halieutiques et des possibilités d‌’évolution qu‌’elles peuvent permettre d‌’entrevoir.
  • prendre en compte les types de distribution des communautés et des populations (isolats, continuum) ainsi que l‌’apport en biodiversité lié aux introductions d‌’espèces dans la réflexion globale. De plus, l‌’impact des espèces invasives sur les habitats sera également intégré à la réflexion.
  • prendre en compte la continuité géographique entre les zones immergeables et non-immergeables ; la transition entre les milieux intertidaux et subtidaux n‌’est pas abrupte mais procède d‌’une continuité écologique en gradient.
  • tenir compte des caractéristiques hydrodynamiques (courants et houle) qui déterminent au sein des communautés une organisation en fonction de leur exposition à ces facteurs. Certains substrats rocheux devront faire l‌’objet d‌’observations en plongée pour l‌’actualisation des données. Si nécessaire, quelques échantillonnages de contrôle seront effectués sur les milieux proposés à l‌’étude.
  • d‌’effectuer à titre exploratoire quelques recensements (invertébrés et poissons) sur certaines épaves significatives. Cela ne peut constituer qu‌’une approche de la connaissance de ces milieux particuliers, îlots de diversité benthique et pélagique. Cette première approche permettra de vérifier la faisabilité d‌’un recensement biologique des épaves de la région à grande échelle.

On note que l‌’inventaire est réalisé à partir des critères établis par le MNHN. Toutefois, l‌’équipe projet se réserve la possibilité de l‌’adapter aux situations locales en fonction de la capacité d‌’expertise. Cette adaptation sera effectuée en concertation avec la DREAL et le MNHN.

Enfin, deux outils ont été mis en place pour faciliter l‌’élaboration de l‌’inventaire :

• • Le « Guide méthodologique pour l‌’inventaire des Zones Naturelles d‌’Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique en milieu marin – Document PDF – 6.7 Mo [2] » qui vise à enrichir, actualiser et homogénéiser l‌’inventaire ZNIEFF-Mer, de façon à établir un cadre national cohérent.

• • Un site Internet de saisie en ligne qui est mis à la disposition des DREAL, de façon complémentaire et afin de moderniser et de faciliter l‌’enregistrement et l‌’informatisation des informations de l‌’inventaire. Intégrant les nouvelles technologies informatiques en matière de réseaux et de bases de données, ce nouvel outil permet une saisie facilitée des données ZNIEFF et une centralisation de la base au niveau national. Cet outil participe également à la validation des ZNIEFF par les Conseils Scientifiques Régionaux du Patrimoine Naturel (CSRPN) et le MNHN.

3. Calendrier

• • En cours : élaboration des listes d’espèces et d’habitats déterminants de ZNIEFF par le Laboratoire d’Océanologie et de Géosciences (sous maîtrise d’ouvrage DREAL Nord – Pas-de-Calais) suivi de leur validation par le CSRPN.
  • En 2011 : réalisations des prospections en mer visant à acquérir des données sur la localisation de ces espèces et habitats (sur la base des listes pré-citées dans le document « Mémoire technique et organisationnel – Document PDF – 48.2 ko ») et qui permettront de définir les contours de ces ZNIEFF-Mer ainsi que de renseigner les fiches descriptives associées. Ces prospections seront en grande partie réalisées par un bureau d’étude sous maîtrise d’ouvrage de l’Agence des Aires Marines Protégées.
  • Fin 2012 : objectif global : une diffusion des contours de ZNIEFF et des fiches descriptives associées.