La réforme des études d’impact entre en vigueur le 1er juin 2012. Prévue par les lois Grenelle, un décret réforme le contenu et le champ d’application des études d’impact des projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements.
En fonction de seuils définis, le décret impose soit une étude d’impact obligatoire en toutes circonstances, soit une étude d’impact au cas par cas, après examen du projet par l’autorité de l’Etat compétente en matière d’environnement.
Les dispositions du décret s’appliquent aux projets dont le dossier de demande d’autorisation, d’approbation ou d’exécution est déposé auprès de l’autorité compétente à compter du 1er juin 2012.
Pour en savoir plus :
- consulter l’article consacré à l’évaluation environnementaleI
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