Le service risques
Il a pour mission de réduire et de gérer l’ensemble des risques : naturels, miniers, technologiques, industriels et sanitaires ; il pilote l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement et s’appuie sur les unités territoriales.
Prévoir les crues et les inondations et élaborer les atlas des zones inondables.
Piloter l’élaboration des plans de prévention des risques naturels et élaborer les plans de prévention des risques miniers.
Assurer toutes les missions liées à la gestion de l’après-mine (charbon et fer) et à l’exploitation du grisou.
Réduire les risques en examinant les études de dangers et en élaborant les plans de prévention des risques technologiques.
Réduire les pollutions industrielles.
Surveiller la sécurité des équipements sous pression et des canalisations de transport, lors de leur mise sur le marché, leur installation et leur utilisation.
Mettre en conformité les établissements relevant de la directive sur la prévention et le contrôle des pollutions.
Assurer le pilotage de l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
Les unités territoriales (Artois, Littoral, Lille, Hainaut – Cambrésis - Douaisis)
Implantées sur le territoire régional, elles assurent sur le terrain les missions de la DREAL qui nécessitent une action de proximité.
Instruire les dossiers relatifs aux ICPE (demandes d’autorisation d’exploiter, modifications notables, cessations d’activité totales ou partielles, études de dangers, plans de prévention des risques technologiques, bilans de fonctionnement).
Inspecter les installations classées (vérification du respect des prescriptions réglementaires).
Contrôler les équipements sous pression et les canalisations.
Instruire les demandes de réception de véhicules, superviser les contrôles techniques des véhicules légers et des poids lourds.
Émettre des avis sur projets, notamment dans le domaine de l’urbanisme.
Orienter vers un développement durable.
Pour ces missions, les unités territoriales travaillent en articulation avec les services de la DREAL qui apportent expertise, appui et pilotage sur les dossiers les plus sensibles, en lien avec les préfectures de département.
Le service milieux et ressources naturelles
Il a pour vocation de promouvoir la protection et le développement des ressources (biodiversité, eau, air...) et de réduire les pressions industrielles, agricoles et urbaines sur les milieux (milieux naturels et aquatiques, sol, air…).
Il est organisé selon une approche par milieux et s’appuie sur les unités territoriales.
Préserver la biodiversité en appliquant les directives européennes Habitats et Oiseaux, agir en faveur des espèces protégées ou menacées, contribuer à la gestion des espaces de biodiversité, élaborer le schéma régional de cohérence écologique issu du Grenelle de l’environnement.
Développer la connaissance et la préservation des sites et des paysages et mieux les prendre en compte dans les aménagements.
Faire appliquer la directive cadre européenne sur l’eau à l’échelle du bassin Artois-Picardie.
Piloter l’action régalienne de l’État sur l’eau et conduire la politique des milieux aquatiques dans la région.
Développer la prise en compte des effets sur les milieux par l’inspection des installations classées pour l’environnement (ICPE).
Structurer l’action de la DREAL au bénéfice des milieux en réduisant progressivement l’ensemble des pressions qui s’exercent sur eux.
Participer à la définition et au portage d’une politique d’intervention foncière de l’État dans la région en liaison avec le service chargé de l’aménagement et du logement.
Le service énergie, climat, logement, aménagement des territoires
Il œuvre pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans tous les secteurs d’activité, pour maîtriser l’énergie en prenant en compte les enjeux sociaux et environnementaux de l’aménagement des territoires et du logement.
Élaborer le schéma régional climat air énergie, participer à la démarche plan climat régional.
Agir en faveur des économies d’énergie et du développement des énergies renouvelables.
Mettre en oeuvre en région la politique énergétique nationale, dans le respect de l’environnement et du paysage et assurer les missions régaliennes de l’Etat en matière d’énergie.
Construire et porter la parole de l’Etat aux échelles pertinentes en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire en amont (cadrage) et en aval (avis) de la planification et des projets, en intégrant les enjeux environnementaux.
Définir une stratégie foncière régionale contribuant au développement de la ville durable, de la maîtrise de la périurbanisation et de la préservation des milieux naturels.
Assurer le pilotage régional des politiques en matière de logement social, suivre et évaluer leur mise en oeuvre sur les territoires en veillant à l’intégration des enjeux d’efficacité énergétique des bâtiments et de qualité de la construction dans le secteur du bâtiment et des travaux publics.
Le service connaissance
Il réunit et apporte la connaissance nécessaire aux services de la DREAL, à la préparation et à l’évaluation des décisions des services de l’Etat et assure l’information des acteurs socio-économiques.
Collecter les données, les exploiter et les diffuser notamment sous forme de publications. Piloter la mise en oeuvre du Système d’Information Géographique.
Diffuser l’information environnementale en application de la convention d’Aarhus et coordonner les porter à connaissance.
Assurer un service documentaire participant à l’information environnementale.
Coordonner la programmation des études pour les services du ministère en région et assurer leur valorisation en faveur de l’orientation des politiques.
Administrer, développer et animer les applications web de la DREAL tel que le site internet.
Coordonner et suivre la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement.
Veiller à l’intégration de l’environnement dans la mise en oeuvre des projets aidés par le Fonds européen de développement régional et le Contrat de projets.
Participer au développement des filières et de la croissance vertes.
Apporter un soutien aux associations et aux secrétariats permanents de prévention des pollutions industrielles, favoriser leur participation aux démarches de concertation et encourager la sensibilisation du citoyen aux enjeux du développement durable.
Le service transports et véhicules
Il est chargé du contrôle des véhicules et des transports terrestres, partie intégrante de la sécurité routière. Il s’appuie sur les antennes d’Arras,
de Calais et de Valenciennes et les unités territoriales.
Vérifier la conformité au code de la route des véhicules et de leurs équipements avant leur mise sur le marché.
Vérifier la conformité aux règles de transport des matières dangereuses des véhicules et de leurs équipements avant leur mise sur le marché.
Assurer la surveillance des centres agréés pour le contrôle technique des véhicules légers et des poids lourds ainsi que de leurs réseaux.
Gérer l’accès à la profession du transport routier de marchandises (titres, agrément des centres de formation, examen professionnel).
Assurer, à travers le contrôle sur route et en entreprise, le respect des règles de circulation et de concurrence du transport routier.
Définir les itinéraires et instruire les demandes de transport exceptionnel.
Le service déplacements intermodalité infrastructures
Il agit sur la demande de déplacements, à améliorer l’offre coordonnée de transports en favorisant l’intermodalité. Il assure l’aménagement et la requalification environnementale du réseau routier national.
Améliorer la connaissance des déplacements et définir des plans d’action en matière de politique des transports et de maîtrise des déplacements.
Favoriser les solutions de transport adéquates et cohérentes dans les documents de planification.
Coordonner les acteurs en faveur des solutions développant l’intermodalité.
Suivre et coordonner les études et les investissements sur les réseaux ferroviaire et fluviaux dans le cadre de la mise en œuvre du contrat de projet État - Région.
Piloter et animer les différents acteurs de la sécurité routière et assurer le contrôle des transports guidés.
Conduire la politique d’investissement de l’État sur le réseau routier structurant et en assurer la maîtrise d’ouvrage.