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Mise en place Taxe Poids Lourds

Signature du Contrat de partenariat conclu entre l‌’Etat et la société Ecomouv‌’

lundi 24 octobre 2011 | partager | envoyer un Email � | flux rss

Le ministère de l‌’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement et le ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l‌’Etat se félicitent de la signature du Contrat de partenariat relatif à la mise en place de la Taxe Poids Lourds, conclu entre l‌’Etat et la société Ecomouv‌’.

Cette taxe nationale, définie par la loi de finances pour 2009, crée une nouvelle fiscalité sur les camions circulant sur le réseau routier national non concédé. Les recettes supplémentaires attendues sont de 1,2 milliard d‌’euros par an.

Ecomouv‌’, filiale de la société Autostrade per l‌’Italia, a été créée spécialement pour ce projet. Elle assurera le financement, la conception, le déploiement, l‌’exploitation et la maintenance du dispositif de collecte et de contrôle de la taxe poids lourds nationale, qui devra être opérationnel au niveau national à la mi-2013.

Le financement est assuré, outre les fonds propres de l‌’entreprise, par des établissements bancaires français et européens, avec un soutien important de la Caisse des Dépôts et Consignations au travers de la Direction des Fonds d‌’Epargne.

Pour le ministère de l‌’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, il s‌’agit d‌’un acte majeur dans la mise en oeuvre d‌’un projet phare du Grenelle Environnement. Cette signature marque une étape décisive dans le processus de réalisation du dispositif de collecte et de contrôle de la taxe poids lourds nationale.

Le ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l‌’Etat a, quant à lui, souligné la mise en place d‌’une fiscalité plus juste, fondée sur le principe de l‌’utilisateur-payeur, qui participera ainsi, qu‌’il soit français comme étranger, au financement des infrastructures, sans devoir solliciter en plus le contribuable.

Cette signature est l‌’aboutissement d‌’une collaboration étroite entre les deux ministères.

Enfin, le recours au Contrat de Partenariat pour la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer et au Commissionnement pour la Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects est une innovation majeure qui doit permettre de :

  • réconcilier les approches communautaires et nationales en matière de tarification des infrastructures en vue de l‌’avènement d‌’une réelle interopérabilité pour les transporteurs ;
  • garantir la sécurité de la collecte d‌’un impôt par un partenaire privé ;
  • garantir une performance élevée et pérenne du dispositif.

Contacts Presse :

  • Cabinet de Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET : 01 40 81 72 36
  • Cabinet de Valérie PECRESSE : 01 53 18 43 10
  • Cabinet de Thierry MARIANI : 01 40 81 71 66
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  • La région Nord - Pas-de-Calais est fortement soumise aux risques, tant naturels que technologiques. Une culture de la prise en compte, de la gestion et de l‌’information se conforte et se développe. Le Nord-Pas de Calais est une région industrielle, très dynamique. C’est la région la plus densément peuplée de France après l’Île-de-France. Les enjeux humains et économiques sont donc conséquents et conduisent à un haut niveau de risque, même pour des aléas faibles.

    Elle est très concernée pour tous les types de risques :

    risques technologiques :

    • 74 sites Seveso,
    • 30 PPRT,
    • 2100 km de canalisations de transport

    risques chroniques

    • 1544 ICPE industrielles soumises à autorisation ou enregistrement,
    • 13% des sites pollués BASOL recensés au niveau national

    risques naturels :

    • deux communes sur trois ont fait l’objet d’un arrêté de catastrophe naturelle ces 30 dernières années suite à une inondation,
    • le littoral Nord-Pas de Calais connait les plus forts taux d’érosion en France et recule sur près de 60% de son linéaire,
    • plus de 400 000 personnes habitent sur le polder des Wateringues
    • plus de 300 communes sont situées à l’aplomb de cavités souterraines liées à d’anciennes carrière de craie,

    risques miniers : 280 communes concernées par l’exploitation minière

    La prévention des risques de toute nature est une des toutes premières priorités de l’Etat en région. La DREAL intervient dans les domaines suivants :

    • Prévention des pollutions et des risques naturels et technologiques
    • Prévention de tout risque lié à l’environnement
    • Contrôle et sécurité des installations industrielles
    • Prévention du bruit
    • Gestion des déchets

    Retrouver dans cette rubrique les informations relatives au service de prévision des crues, à la directive inondation, aux risques naturels littoraux, aux plans de prévention des risques technologiques.

  • La gestion, le suivi et le contrôle de l‌’accès aux métiers liés au transport routier et le contrôle de véhicules.

  • Agir sur la demande de déplacement, favoriser l‌’intermodalité, assurer l‌’aménagement et la requalification environnementale du réseau routier national.

  • Le changement climatique, la consommation d’énergie, la production de déchets, les menaces pour la santé publique, la pauvreté et l’exclusion sociale, la gestion des ressources naturelles, la perte de biodiversité, l’utilisation des sols sont autant de défis qui nous amènent à repenser notre économie et notre croissance en faveur d’une société plus "sobre" !

    Si le développement durable s’impose aujourd’hui comme une nécessité, il est également une formidable opportunité pour reconstruire notre économie et notre société. Auparavant essentiellement abordée à travers leur volet environnemental, les démarches de développement durable s’appuient désormais pleinement sur leur pilier social. Associer la population en instaurant de nouveaux modes de gouvernance, notamment via la concertation et la consultation, est un élément déterminant de cette stratégie.

    En Nord – Pas de Calais, le GIP CERDD (Centre ressource du développement durable) est un relais original, co-présidé par l’État et la Région, des politiques publiques de développement durable.

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