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Traitement des déchets : évolutions réglementaires

Réunion du 5 novembre 2010 Evolutions réglementaires du classement des installations classées pour la protection de l‌’environnement"

Publié le mardi 19 octobre 2010  
Prévention des risques
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Dans le cadre des évolutions réglementaires du classement des installations classées pour la protection de l‌’environnement du secteur du traitement des déchets, la DREAL organise une réunion d‌’information à destination de tous les industriels concernés, des fédérations professionnelles et des bureaux d‌’études, en présence du Ministère de l‌’Ecologie, de l‌’Energie, du Développement Durable et de la Mer (MEDDE)

Dans le cadre des évolutions réglementaires du classement des installations classées pour la protection de l‌’environnement du secteur du traitement des déchets, la DREAL organise une réunion d‌’information à destination de tous les industriels concernés, des fédérations professionnelles et des bureaux d‌’études, en présence du Ministère de l‌’Ecologie, de l‌’Energie, du Développement Durable et de la Mer (MEDDE) :

le 5 novembre 2010 à 14h00 au Cinéma Le Majestic 600, bd de la République 59500 DOUAI

L‌’ordre du jour de cette réunion est le suivant :

  • historique, principes fondateurs de la nouvelle nomenclature, cadre européen (MEDDE, bureau de la planification et de la gestion des déchets) ;
  • présentation des nouvelles rubriques déchets et de la circulaire d’application (DREAL, Division des risques sanitaires) ;
  • les principes du guide pour l’application de la directive SEVESO aux déchets (MEDDE, bureau de la planification et de la gestion des déchets) ;
  • conséquences du classement SEVESO pour les établissements nouvellement SEVESO (DREAL, Division des risques accidentels).

Vous trouverez ci-après les supports de présentation de cette journée.

  • [révision de la nomenclature icpe déchets (document .pdf de 972 Ko).
    PDF - 185.4 ko
    Révision de la nomenclature icpe déchets
  • détail de la nomenclature icpe déchets (document .pdf de 1 957 Ko).
    PDF - 2 Mo
    Détail de la nomenclature icpe déchets
  • présentation du guide seveso (document .pdf de 281 Ko).
    PDF - 280.8 ko
    Présentation du guide seveso
  • conséquence du classement seveso (document .pdf de 89 Ko).
    PDF - 88.5 ko
    Conséquence du classement seveso
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