Dans le cadre des évolutions réglementaires du classement des installations classées pour la protection de l‌’environnement du secteur du traitement des déchets, la DREAL organise une réunion d‌’information à destination de tous les industriels concernés, des fédérations professionnelles et des bureaux d‌’études, en présence du Ministère de l‌’Ecologie, de l‌’Energie, du Développement Durable et de la Mer (MEDDE) :

le 5 novembre 2010 à 14h00 au Cinéma Le Majestic 600, bd de la République 59500 DOUAI

L‌’ordre du jour de cette réunion est le suivant :

• historique, principes fondateurs de la nouvelle nomenclature, cadre européen (MEDDE, bureau de la planification et de la gestion des déchets) ;

• présentation des nouvelles rubriques déchets et de la circulaire d’application (DREAL, Division des risques sanitaires) ;

• les principes du guide pour l’application de la directive SEVESO aux déchets (MEDDE, bureau de la planification et de la gestion des déchets) ;

• conséquences du classement SEVESO pour les établissements nouvellement SEVESO (DREAL, Division des risques accidentels).

Vous trouverez ci-après les supports de présentation de cette journée.

• [révision de la nomenclature icpe déchets (document .pdf de 972 Ko).

  

  Révision de la nomenclature icpe déchets

• détail de la nomenclature icpe déchets (document .pdf de 1 957 Ko).

  

  Détail de la nomenclature icpe déchets

• présentation du guide seveso (document .pdf de 281 Ko).

  

  Présentation du guide seveso

• conséquence du classement seveso (document .pdf de 89 Ko).

  

  Conséquence du classement seveso