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Traitement des déchets : évolutions réglementaires

Réunion du 5 novembre 2010 Evolutions réglementaires du classement des installations classées pour la protection de l‌’environnement"

Publié le mardi 19 octobre 2010  
Prévention des risques
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Dans le cadre des évolutions réglementaires du classement des installations classées pour la protection de l‌’environnement du secteur du traitement des déchets, la DREAL organise une réunion d‌’information à destination de tous les industriels concernés, des fédérations professionnelles et des bureaux d‌’études, en présence du Ministère de l‌’Ecologie, de l‌’Energie, du Développement Durable et de la Mer (MEDDE)

Dans le cadre des évolutions réglementaires du classement des installations classées pour la protection de l‌’environnement du secteur du traitement des déchets, la DREAL organise une réunion d‌’information à destination de tous les industriels concernés, des fédérations professionnelles et des bureaux d‌’études, en présence du Ministère de l‌’Ecologie, de l‌’Energie, du Développement Durable et de la Mer (MEDDE) :

le 5 novembre 2010 à 14h00 au Cinéma Le Majestic 600, bd de la République 59500 DOUAI

L‌’ordre du jour de cette réunion est le suivant :

  • historique, principes fondateurs de la nouvelle nomenclature, cadre européen (MEDDE, bureau de la planification et de la gestion des déchets) ;
  • présentation des nouvelles rubriques déchets et de la circulaire d’application (DREAL, Division des risques sanitaires) ;
  • les principes du guide pour l’application de la directive SEVESO aux déchets (MEDDE, bureau de la planification et de la gestion des déchets) ;
  • conséquences du classement SEVESO pour les établissements nouvellement SEVESO (DREAL, Division des risques accidentels).

Vous trouverez ci-après les supports de présentation de cette journée.

  • [révision de la nomenclature icpe déchets (document .pdf de 972 Ko).
    PDF - 185.4 ko
    Révision de la nomenclature icpe déchets
  • détail de la nomenclature icpe déchets (document .pdf de 1 957 Ko).
    PDF - 2 Mo
    Détail de la nomenclature icpe déchets
  • présentation du guide seveso (document .pdf de 281 Ko).
    PDF - 280.8 ko
    Présentation du guide seveso
  • conséquence du classement seveso (document .pdf de 89 Ko).
    PDF - 88.5 ko
    Conséquence du classement seveso
Événements

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  • La région Nord - Pas-de-Calais est fortement soumise aux risques, tant naturels que technologiques. Une culture de la prise en compte, de la gestion et de l‌’information se conforte et se développe. Le Nord-Pas de Calais est une région industrielle, très dynamique. C’est la région la plus densément peuplée de France après l’Île-de-France. Les enjeux humains et économiques sont donc conséquents et conduisent à un haut niveau de risque, même pour des aléas faibles.

    Elle est très concernée pour tous les types de risques :

    risques technologiques :

    • 74 sites Seveso,
    • 30 PPRT,
    • 2100 km de canalisations de transport

    risques chroniques

    • 1544 ICPE industrielles soumises à autorisation ou enregistrement,
    • 13% des sites pollués BASOL recensés au niveau national

    risques naturels :

    • deux communes sur trois ont fait l’objet d’un arrêté de catastrophe naturelle ces 30 dernières années suite à une inondation,
    • le littoral Nord-Pas de Calais connait les plus forts taux d’érosion en France et recule sur près de 60% de son linéaire,
    • plus de 400 000 personnes habitent sur le polder des Wateringues
    • plus de 300 communes sont situées à l’aplomb de cavités souterraines liées à d’anciennes carrière de craie,

    risques miniers : 280 communes concernées par l’exploitation minière

    La prévention des risques de toute nature est une des toutes premières priorités de l’Etat en région. La DREAL intervient dans les domaines suivants :

    • Prévention des pollutions et des risques naturels et technologiques
    • Prévention de tout risque lié à l’environnement
    • Contrôle et sécurité des installations industrielles
    • Prévention du bruit
    • Gestion des déchets

    Retrouver dans cette rubrique les informations relatives au service de prévision des crues, à la directive inondation, aux risques naturels littoraux, aux plans de prévention des risques technologiques.

  • La gestion, le suivi et le contrôle de l‌’accès aux métiers liés au transport routier et le contrôle de véhicules.

  • Agir sur la demande de déplacement, favoriser l‌’intermodalité, assurer l‌’aménagement et la requalification environnementale du réseau routier national.

  • Le changement climatique, la consommation d’énergie, la production de déchets, les menaces pour la santé publique, la pauvreté et l’exclusion sociale, la gestion des ressources naturelles, la perte de biodiversité, l’utilisation des sols sont autant de défis qui nous amènent à repenser notre économie et notre croissance en faveur d’une société plus "sobre" !

    Si le développement durable s’impose aujourd’hui comme une nécessité, il est également une formidable opportunité pour reconstruire notre économie et notre société. Auparavant essentiellement abordée à travers leur volet environnemental, les démarches de développement durable s’appuient désormais pleinement sur leur pilier social. Associer la population en instaurant de nouveaux modes de gouvernance, notamment via la concertation et la consultation, est un élément déterminant de cette stratégie.

    En Nord – Pas de Calais, le GIP CERDD (Centre ressource du développement durable) est un relais original, co-présidé par l’État et la Région, des politiques publiques de développement durable.

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