La loi n°2009-967 du 3 août 2009 de mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement dite "Loi Grenelle I" instaure dans le droit français la création de la Trame verte et bleue, d’ici à 2012, impliquant l’État, les collectivités territoriales et les parties concernées sur une base contractuelle.
Pour en savoir plus, consulter la loi n°2009-967 du 3 août 2009 sur le site Legifrance
La loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite "Loi Grenelle II", propose et précise ce projet parmi un ensemble de mesures destinées à préserver la diversité du vivant. Elle prévoit notamment l’élaboration d’orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, ces dernières devant être prises en compte par les schémas régionaux de cohérence écologique co-élaborés par les régions et l’État. Les documents de planification et projets relevant du niveau national, notamment les grandes infrastructures linéaires de l’État et de ses établissements publics, devront être compatibles avec ces orientations. Les documents de planification et projets des collectivités territoriales et de l’État devront prendre en compte les schémas régionaux.
Pour en savoir plus, consulter la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 sur le site Legifrance
Les décrets d’application sont au nombre de trois :
- Comité national Trames verte et bleue (Consulter le décret n° 2011-738 du 28 juin 2011 sur le site Legifrance)
- Comités régionaux Trames verte et bleue (Consulter le décret n° 2011-739 du 28 juin 2011 sur le site Legifrance)
- Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques (décret en conseil d’état en projet)
Guides méthodologiques
Pour porter son engagement, le gouvernement a créé un comité opérationnel (Comop) Trame verte et bleue qui a été confié au sénateur Paul Raoult. Les travaux du Comop ont abouti à la rédaction de 3 guides méthodologiques qui ont pour but d’alimenter les orientations nationales :
- Guide 1 : Choix stratégiques de nature à contribuer à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques (Télécharger le guide au format PDF - 1 Mo)
- Guide 2 : Guide méthodologique identifiant les enjeux nationaux et transfrontaliers relatifs à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques et comportant un volet relatif à l’élaboration des schémas régionaux de cohérence écologique (Télécharger le guide au format PDF - 5,8 Mo)
- Guide 3 : Prise en compte des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques par les grandes infrastructures linéaires de l’État et de ses établissements publics (Télécharger le guide au format PDF - 2,2 Mo)
Un quatrième guide est en cours d’élaboration : Guide Trame verte et bleue et documents d’urbanisme
