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Les dossiers - Le réseau Natura 2000

Comment réaliser une évaluation des incidences Natura 2000 ?

Publié le mardi 10 mai 2011 | partager | envoyer un Email � | flux rss

C’est au porteur de projet de réaliser l’évaluation des incidences. Celle-ci peut être simple dans les cas permettant de conclure rapidement à l’absence d’impact (voir notamment les formulaires d’évaluation simplifiée en fin d’article).

Elle doit dans tous les cas être :

  • ciblée sur les habitats et espèces d’intérêt communautaires qui sont susceptibles d’être impactés par l’activité : il faut une analyse au regard des habitats naturels et espèces de faune et de flore qui ont motivé la désignation du ou des sites Natura 2000 concernés. Ceux-ci sont listés dans le Formulaire Standard de Données (FSD) du site du Muséum National d’Histoire Naturelle.
  • proportionnée à l’importance du document et aux enjeux de conservation des habitats et espèces en présence ;
  • exhaustive : elle doit prendre en compte tous les aspects du projet et ses incidences possibles (incidences directes, indirectes, temporaires, permanentes) ;
  • conclusive : l’analyse doit conclure de manière argumentée si la réalisation du projet, de la manifestation, l’application du document de planification (…) conduit ou non à des effets notables sur l’état de conservation d’habitats ou d’espèces d’intérêt communautaire de un ou plusieurs sites Natura 2000.

Le contenu de l’évaluation des incidences est détaillé dans l’article R 414-23 du code de l’environnement. Pour en savoir plus, consulter l’article R 414-23 du code de l’environnement sur le site Legifrance.

Celle-ci doit à minima comprendre :

  • une présentation de l’activité et une carte localisant les espaces terrestres ou marins sur lesquels l’activité est susceptible d’avoir des effets, et les sites Natura 2000 qui peuvent être concernés ;
  • une analyse des incidences possibles de l’activité (directes et indirectes, temporaires et permanentes, cumulées avec d’autres activités du même pétitionnaire), et une explication détaillée et argumentée sur l’absence ou non d’incidences. Il convient à ce stade d’expliquer les mesures d’évitement ou de réduction qui ont le cas échéant été adoptées pour ne pas avoir d’incidences notables sur le site Natura 2000.

Le porteur de projet assume la responsabilité d’évaluer les éventuels effets cumulés significatifs de son activité avec d’autres activités qu’il porte.

Un projet portant atteinte de manière significative aux objectifs de conservation d’un site Natura 2000 ne peut être autorisé, sauf conditions dérogatoires (absence de solution alternative, raisons impératives d’intérêt public majeur, et mise en place de mesures compensatoires ; information ou consultation préalable de la Commission européenne).

Si un projet qui entre dans le champ de l’évaluation des incidences est réalisé sans cette évaluation préalable, sans l’accord requis ou en méconnaissance de l’accord délivré, le porteur de projet est mis en demeure d’arrêter immédiatement l’opération et de remettre le site dans son état antérieur (article L 414-5 du code de l’environnement). Pour en savoir plus, consulter l’article L 414-5 du code de l’environnement sur le site Legifrance.


Pour plus d’informations, vous pouvez consulter :

Pour vous aider, vous pouvez utiliser les outils suivants :

Pour les manifestations sportives :

Pour les manifestations aériennes :

Pour les autres projets :

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  • La région Nord - Pas-de-Calais est fortement soumise aux risques, tant naturels que technologiques. Une culture de la prise en compte, de la gestion et de l‌’information se conforte et se développe. Le Nord-Pas de Calais est une région industrielle, très dynamique. C’est la région la plus densément peuplée de France après l’Île-de-France. Les enjeux humains et économiques sont donc conséquents et conduisent à un haut niveau de risque, même pour des aléas faibles.

    Elle est très concernée pour tous les types de risques :

    risques technologiques :

    • 74 sites Seveso,
    • 30 PPRT,
    • 2100 km de canalisations de transport

    risques chroniques

    • 1544 ICPE industrielles soumises à autorisation ou enregistrement,
    • 13% des sites pollués BASOL recensés au niveau national

    risques naturels :

    • deux communes sur trois ont fait l’objet d’un arrêté de catastrophe naturelle ces 30 dernières années suite à une inondation,
    • le littoral Nord-Pas de Calais connait les plus forts taux d’érosion en France et recule sur près de 60% de son linéaire,
    • plus de 400 000 personnes habitent sur le polder des Wateringues
    • plus de 300 communes sont situées à l’aplomb de cavités souterraines liées à d’anciennes carrière de craie,

    risques miniers : 280 communes concernées par l’exploitation minière

    La prévention des risques de toute nature est une des toutes premières priorités de l’Etat en région. La DREAL intervient dans les domaines suivants :

    • Prévention des pollutions et des risques naturels et technologiques
    • Prévention de tout risque lié à l’environnement
    • Contrôle et sécurité des installations industrielles
    • Prévention du bruit
    • Gestion des déchets

    Retrouver dans cette rubrique les informations relatives au service de prévision des crues, à la directive inondation, aux risques naturels littoraux, aux plans de prévention des risques technologiques.

  • La gestion, le suivi et le contrôle de l‌’accès aux métiers liés au transport routier et le contrôle de véhicules.

  • Agir sur la demande de déplacement, favoriser l‌’intermodalité, assurer l‌’aménagement et la requalification environnementale du réseau routier national.

  • Le changement climatique, la consommation d’énergie, la production de déchets, les menaces pour la santé publique, la pauvreté et l’exclusion sociale, la gestion des ressources naturelles, la perte de biodiversité, l’utilisation des sols sont autant de défis qui nous amènent à repenser notre économie et notre croissance en faveur d’une société plus "sobre" !

    Si le développement durable s’impose aujourd’hui comme une nécessité, il est également une formidable opportunité pour reconstruire notre économie et notre société. Auparavant essentiellement abordée à travers leur volet environnemental, les démarches de développement durable s’appuient désormais pleinement sur leur pilier social. Associer la population en instaurant de nouveaux modes de gouvernance, notamment via la concertation et la consultation, est un élément déterminant de cette stratégie.

    En Nord – Pas de Calais, le GIP CERDD (Centre ressource du développement durable) est un relais original, co-présidé par l’État et la Région, des politiques publiques de développement durable.

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