Accueil > S’informer > Les dossiers

Les dossiers - Le réseau Natura 2000

Évaluation des incidences Natura 2000 

Publié le jeudi 19 août 2010 | partager | envoyer un Email � | flux rss

En vue de préserver l’intégrité des sites Natura 2000, le droit communautaire (article 6 de la Directive « Habitats, faune, flore ») prévoit que les projets susceptibles d’affecter un site Natura 2000 de manière significative doivent faire l’objet d’une évaluation appropriée de leurs incidences, au regard des objectifs de conservation du site.

Le principe de l’évaluation des incidences est d’anticiper pour mieux préserver. L’objectif est de prévenir d’éventuels dommages, de vérifier en amont que les projets ne portent pas atteinte aux habitats et espèces d’intérêt communautaire présents dans un site Natura 2000, et de redéfinir le cas échéant les projets afin d’éviter de telles atteintes.

Ce dispositif communautaire a été transposé dans le droit français, aux articles L 414-4 à L414-7, et R414-19 à R414-26 du code de l’environnement.

Pour en savoir plus sur ces articles du code de l’environnement, vous pouvez consulter le site Legifrance.

Une activité (plan, projet, programme, manifestation) est soumise à évaluation de ses incidences si  :

Télécharger le guide régional d’application pour la seconde liste. Vous y trouverez les informations relatives aux modalités d’instruction et une aide à l’interprétation des items fixés dans la liste.

Voir en ligne : Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la rubrique consacrée à l’évaluation des incidences sur le portail national Natura 2000

Événements

© DREAL Nord - Pas-de-Calais 44, rue de Tournai - CS 40259 - 59019 LILLE Cedex | Tel : 03 20 13 48 48 | Fax : 03 20 13 48 78 | Certifiée Iso 9001 : 2008 et Iso 14001 : 2004

Fermer le menu
Fermer le menu

Voir tous les dossiers

Fermer le menu

Cet espace regroupe des espaces collaboratifs. L’accès au contenu requiert une authentification.