Deux listes de cours d’eau ont été arrêtées :
Les cours d’eau peuvent figurer dans les deux listes (les objectifs en sont complémentaires).
Ces listes remplacent les dispositifs existant (dits de classement L432-6 et loi 1919) qui ne concernaient pour le bassin Artois-Picardie que l’Authie, la Canche et la plupart de ses affluents.
Les aménagements qui résulteront de ces obligations contribueront à l’amélioration des milieux aquatiques et donc à l’atteinte des objectifs du Schéma Directeur d’Aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). Des obligations européennes s’exercent en outre pour le rétablissement de la continuité des cours d’eau, notamment pour l’anguille et participent plus généralement de l’amélioration des continuités écologiques visées par les schéma régionaux de cohérence écologique (en cours ou à venir).
Vous pouvez contacter la Direction des territoires (et de la mer) de votre département pour plus de renseignements sur la mise en œuvre de cette réglementation.
coordonnées des DDT(M) du bassin Artois-Picardie
- Nord : Service Eau et Environnement - 03 28 03 83 83 ou ddtm-see@nord.gouv.fr
- Pas-de-Calais : Service Eau et Risques - 03 21 50 30 18 ou ddtm-ser@pas-de-calais.gouv.fr
- Somme : Service Environnement, Mer et Littoral - 03 22 97 23 10 ou ddtm-mise@somme.gouv.fr
- Oise : Service Eau Environnement Forêt - 03 44 06 50 88 ou ddt-seef@oise.gouv.fr
- Aisne : Service Environnement - 03 23 24 64 72 ou ddt-env@aisne.gouv.fr
informations complémentaires
